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Conseil de l’Europe

Conseil de l'EuropeSoumissions

L’ASSEDEL soumet une réponse favorable à la régulation du lobbying et du plaidoyer à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

October 2, 2023

L’ASSEDEL a répondu à l’enquête menée par la membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Azadeh Rojhan (Suède, SOC) sur…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL intervient auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en tant que tierce partie

September 21, 2023

Depuis des années la Grèce est accusée de procédér au refoulement (pushback) des demandeurs d’asile. C’est dans ce cadre que la Cour…

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Soumission de l’ASSEDEL pour la Commission de Venise concernant l’usage de l’article 49.3 de la constitution française (supporté par des visuels)

August 17, 2023

La Commission de Venise a rendu, le 13 juin 2023, son avis intérimaire sur l’article 49 de la Constitution française et la…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Contribution de l'ASSEDEL au Comité des Ministres du CdE dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

August 6, 2023

L’ASSEDEL a soumis ses observations au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le cadre de la mise en Å“uvre de…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL présente à la Commissaire aux droits de l'homme du CoE ses réflexions concernant la lettre adressée au Président et aux membres de la Commission des lois du Sénat français

October 3, 2021

Madame Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a adressé une lettre au Président et aux membres de…

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Soumission au GRECO sur les effets paralysants de la corruption sur les institutions démocratiques

August 19, 2021

Autrefois considérée comme une démocratie en développement, la Turquie perd du terrain en matière de droits humains fondamentaux dans la plupart des…

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L'ASSEDEL soumet au Conseil de l'Europe son rapport sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne

June 7, 2021

 Dans ce rapport, l’ASSEDEL répond à l’invitation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à soumettre des observations sur les rapports nationaux…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL communique avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

May 25, 2021

La lettre souligne que la loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive est…

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L’ASSEDEL répond au rapport 2020 de la Commissaire aux droits de l'homme du CoE faisant suite à sa visite en Turquie

May 20, 2021

CoE – La Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic a visité la Turquie entre le 1er et le 5 juillet 2019….

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Conseil de l'EuropeSoumissions

RÉPONSE À LA DÉCLARATION DE SUIVI DE LA COVID-19 PAR LE CONSEIL POUR LE GROUPE DE TRAVAIL PC-CP DU CONSEIL DE L'EUROPE

April 3, 2021

Le groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (GT PC-CP) a tenu sa 25ème réunion du 8 au 10 septembre 2020….

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations.
    Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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