Conseil de l'EuropeSoumissions

L’ASSEDEL soumet au Conseil de l’Europe son rapport sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne

 Dans ce rapport, l’ASSEDEL répond à l’invitation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à soumettre des observations sur les rapports nationaux soumis dans le cadre de la procédure de rapports de la Charte sociale européenne concernant les dispositions appartenant au groupe thématique 2 « santé, sécurité sociale et protection sociale ».

Le rapport aborde le sujet sous l’angle des violations des droits de l’homme et met l’accent sur le licenciement massif de fonctionnaires dans la période post-coup d’État depuis juillet 2016. À cet égard, le cours du gouvernement turc contredit les lois nationales et internationales.

Pour lire le rapport complet, veuillez cliquer ici.

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