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L’ASSEDEL intervient auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en tant que tierce partie

Depuis des années la Grèce est accusée de procédér au refoulement (pushback) des demandeurs d’asile. C’est dans ce cadre que la Cour européenne des droits de l’Homme a communiqué une affaire concernant deux refoulés, dont une ressortissante franco-turque ayant le droit de circuler librement en Grèce, au Gouvernement grec.

ASSEDEL, autorisée à intervenir à titre d’intervenant tierce pour ladite affaire, dans son mémoire s’intéresse à la question de la caractérisation des violations alléguées

La tierce intervention de l’ASSEDEL pose également la question de savoir si les demandeurs d’asile qui ont été refoulés devraient être obligés d’épuiser les voies de recours grecques avant d’introduire une requête individuelle devant la Cour.

Elle met enfin l’accent sur la situation exceptionnelle des ressortissants turcs incarcérés ( sympathisants présumés du Mouvement Gulen et de la cause kurde) pour des motifs politiques, après avoir été refoulés.

Pour lire l’intégralité de l’intervention, veuillez cliquer ici.

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