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Nations Unies

Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL soumet ses recommandations au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESC) pour le septième rapport périodique des Pays-Bas (supportée par des visuels)

August 6, 2023

Les Pays-Bas ont présenté leur septième rapport périodique au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux articles 16 et 17…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport sur les droits de l’enfant au comité Nations Unies sur les droits de l’enfant

May 3, 2023

L’ASSEDEL répond à l’appel du comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant à commenter le projet d’observations générales sur les…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL soumet un rapport d'Examen Périodique Universel (EPU) pour la France au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies dans le cadre de la 43ème session. (supporté par des visuels)

April 4, 2023

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à examiner périodiquement le bilan des 193 membres des Nations Unies en matière…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a contacté le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation pour les Pays-Bas

January 30, 2023

À quatre occasions différentes, ASSEDEL a fait part à trois rapporteurs de l’ONU des plaintes de parents concernant le droit à l’éducation…

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Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL a contribué à l'appel de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

January 25, 2023

Dans le cadre de l’étude globale sur l’impact des mesures antiterroristes sur la société civile et l’espace civique, l’ASSEDEL a soumis un…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a répondu à l'appel à soumission du Secrétaire Général de l'ONU

December 21, 2022

L’ASSEDEL présente un rapport concernant le renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits humains par l’instauration…

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Nations UniesSoumissions

Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL.

April 3, 2022

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui implique un examen périodique du bilan des droits de l’homme de 193 Etats membres…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL communique avec le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture avant les visites dans les pays concernés (2022)

April 3, 2022

Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CPT) a…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL soumet des réponses à l'appel des Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies pour les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

June 29, 2021

Cette soumission met l’accent sur deux points clés observés dans la période post-2016 en Turquie : Bien que la loi n° 2911…

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Réponse de l'ASSEDEL à l'appel à contribution et à la responsabilité pour le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour la 76ème Assemblée Générale des Nations Unies

June 9, 2021

ASSEDEL souligne que l’un des obstacles les plus cruciaux qui contribuent à l’actuel manque de responsabilité mondiale en matière de torture et…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations.
    Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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