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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Parlement EuropéenSoumissions

Proposition d’amendements pour le rapport de la Commission sur la Turquie

June 18, 2023

Dans le but de promouvoir la liberté d’expression, l’ASSEDEL a développé une série de propositions d’amendements pour le rapport de la Commission…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport sur les droits de l’enfant au comité Nations Unies sur les droits de l’enfant

May 3, 2023

L’ASSEDEL répond à l’appel du comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant à commenter le projet d’observations générales sur les…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL soumet un rapport d'Examen Périodique Universel (EPU) pour la France au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies dans le cadre de la 43ème session. (supporté par des visuels)

April 4, 2023

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à examiner périodiquement le bilan des 193 membres des Nations Unies en matière…

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Parlement EuropéenSoumissions

Proposition d’amendements sur la protection des journalistes dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière au Parlement européen

March 27, 2023

L’ASSEDEL est engagée dans la défense des droits des journalistes et de la liberté de la presse dans le monde. C’est dans…

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Parlement EuropéenSoumissions

Propositions d'amendements relatives la violence à l’égard des femmes et la violence domestique soumises au Parlement européen (support visuel)

February 8, 2023

L’ASSEDEL applaudit le premier instrument juridique de l’Union européenne traitant des violences faites aux femmes et de la violence domestique et a…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a contacté le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation pour les Pays-Bas

January 30, 2023

À quatre occasions différentes, ASSEDEL a fait part à trois rapporteurs de l’ONU des plaintes de parents concernant le droit à l’éducation…

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Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL a contribué à l'appel de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

January 25, 2023

Dans le cadre de l’étude globale sur l’impact des mesures antiterroristes sur la société civile et l’espace civique, l’ASSEDEL a soumis un…

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Parlement EuropéenSoumissions

L'ASSEDEL soumet son rapport sur l'inégalité de traitement et la violation du droit international dans le cadre de l’Accord de migration Rwanda-Royaume-Uni

January 21, 2023

ASSEDEL a soumis un rapport sur la discussion actuelle concernant le projet du ministère de l’Intérieur britannique d’envoyer des demandeurs d’asile au…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a répondu à l'appel à soumission du Secrétaire Général de l'ONU

December 21, 2022

L’ASSEDEL présente un rapport concernant le renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits humains par l’instauration…

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Parlement EuropéenSoumissions

ASSEDEL soumet son rapport sur la catastrophe de la pollution plastique à la Commission Européenne

November 18, 2022

ASSEDEL est fière d’annoncer sa première soumission à la Commission Européenne. Le rapport met en lumière le désastre de la pollution plastique…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations.
    Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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