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Conseil de l’Europe

Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL soumet une tierce intervention à la Cour Européenne des Droits de l'Homme

March 31, 2021

Après les scandales de corruption qui ont éclaté en décembre 2013, le parti au pouvoir est entré dans un carrefour définitif et…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL soumet une plainte au Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) à l'occasion de la Journée mondiale de la femme - ASSEDEL

March 8, 2021

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Demande de déclaration publique de Mme Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du CdE

February 22, 2021

Une haute cour d’appel a récemment approuvé une peine de prison contre le législateur turc et défenseur des droits de l’homme Omer…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL dépose une demande d'intervention d'un tiers devant la CEDH

January 28, 2021

Ce mercredi 27 janvier, l’ASSEDEL a introduit une demande d’intervention en qualité de tiers dans l’affaire Mümtazer TÜRKÖNE contre Turquie devant la…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

January 26, 2021

Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

January 26, 2021

Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations.
    Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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