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L’ASSEDEL présente ses observations à la Commission de Venise sur l’indépendance de la justice aux Pays-Bas

L’ASSEDEL suit de près l’avis n° 1138\2023 de la Commission de Venise, qui porte sur l’indépendance du pouvoir judiciaire aux Pays-Bas. L’ASSEDEL est d’avis que cette indépendance est la barrière la plus importante pour les libertés dans les pays démocratiques, et soumet cette lettre à la Commission de Venise dans laquelle elle exprime son point de vue sur le sujet. Son point de vue met en évidence les défis à relever pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire, notamment les préoccupations liées à la discrimination en matière d’allocations familiales, les enquêtes sur l’évasion fiscale et les politiques nationalistes lors des prochaines élections. La crise des réfugiés est également une préoccupation urgente. L’ASSEDEL souligne la nécessité d’une approche globale pour faire respecter l’État de droit, même dans un pays connu pour son engagement en faveur des valeurs démocratiques.

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