Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL a contribué à l’appel de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Dans le cadre de l’étude globale sur l’impact des mesures antiterroristes sur la société civile et l’espace civique, l’ASSEDEL a soumis un rapport sur les pratiques de décisions arbitraires du système juridique turc qui ont commencé après les affaires de corruption 17/25 et qui ont atteint son apogée après la tentative de coup d’État de juillet 2016.

Le texte souligne la façon dont les systèmes juridiques nationaux et internationaux ont été affectés et comment les grands principes tels que les principes « de légalité et de sûreté » et le « principe universel de non-rétroactivité » ont été ignorés dans le pays pour licencier et emprisonner les citoyens.

Pour lire l’intégralité de notre rapport, veuillez cliquer ici.

Après la soumission, le nom de notre association a été placé sur le site web de l’initiative du rapporteur spécial en tant que contributeur et est disponible ici.

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