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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL soumet son rapport dans le cadre des examens par pays à la 132ème session du Comité des droits de l'homme des Nations Unies

May 22, 2021

Dans ce rapport, qui sert de source pour la liste des problèmes avant la soumission du rapport, ASSEDEL soulève des préoccupations concernant…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L’ASSEDEL répond au rapport 2020 de la Commissaire aux droits de l'homme du CoE faisant suite à sa visite en Turquie

May 20, 2021

CoE – La Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic a visité la Turquie entre le 1er et le 5 juillet 2019….

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Conseil de l'EuropeSoumissions

RÉPONSE À LA DÉCLARATION DE SUIVI DE LA COVID-19 PAR LE CONSEIL POUR LE GROUPE DE TRAVAIL PC-CP DU CONSEIL DE L'EUROPE

April 3, 2021

Le groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (GT PC-CP) a tenu sa 25ème réunion du 8 au 10 septembre 2020….

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL soumet une tierce intervention à la Cour Européenne des Droits de l'Homme

March 31, 2021

Après les scandales de corruption qui ont éclaté en décembre 2013, le parti au pouvoir est entré dans un carrefour définitif et…

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Nations UniesSoumissions

Réponses de l'ASSEDEL à l'appel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

March 18, 2021

Répondant à l’appel de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme à fournir des…

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Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL communique aux procédures spéciales des Nations Unies l'usage excessif de la force et les violations des droits de l'homme contre les manifestations pacifiques des étudiants de l'Université de Bogazici

March 15, 2021

L’université de Bogazici, connue pour ses réalisations, son identité libertaire et sa reconnaissance internationale, a adopté une position d’opposition au gouvernement turc…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL soumet une plainte au Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) à l'occasion de la Journée mondiale de la femme - ASSEDEL

March 8, 2021

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Demande de déclaration publique de Mme Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du CdE

February 22, 2021

Une haute cour d’appel a récemment approuvé une peine de prison contre le législateur turc et défenseur des droits de l’homme Omer…

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Nations UniesSoumissions

Réponses de l'ASSEDEL à l'appel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

February 15, 2021

Répondant à l’appel du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression à alimenter…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL dépose une demande d'intervention d'un tiers devant la CEDH

January 28, 2021

Ce mercredi 27 janvier, l’ASSEDEL a introduit une demande d’intervention en qualité de tiers dans l’affaire Mümtazer TÜRKÖNE contre Turquie devant la…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations.
    Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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