ASSEDEL
Préserver les droits de l’homme grâce à l’indépendance judiciaire et au dialogue : entretien exclusif avec Paulo Pinto de Albuquerque, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Alors que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est confrontée à des défis croissants, l’ancien juge portugais Paulo Pinto de Albuquerque livre un regard de l’intérieur sur la Cour et son système de protection, s’appuyant sur son expérience directe au sein de l’institution et analysant les évolutions survenues depuis la fin de son mandat.
La Cour perd-elle en crédibilité ?
Dans son article, le juge Pinto de Albuquerque analyse les critiques adressées à la Cour : d’une part, elle est accusée d’agir comme un législateur supplétif ; d’autre part, on lui reproche de s’être éloignée de la réalité des droits de l’homme et d’interpréter la Convention au-delà de limites raisonnables. En proposant des réformes — qui, malheureusement, n’ont pas été pleinement mises en œuvre —, il a souligné l’importance de la transparence, de l’indépendance judiciaire et de la responsabilité institutionnelle. Il insiste tout particulièrement sur la nécessité d’une plus grande publicité dans le processus décisionnel de la Cour, notamment par la publication des documents soumis par les parties et les tiers, ainsi que des informations relatives à l’attribution des affaires et à l’identité des juges rapporteurs. Selon lui, ces mesures renforceraient la crédibilité et la responsabilité de la Cour.
L’exclusion de la Russie de la Convention et le recul démocratique croissant en Europe : un avenir meilleur reste possible
Évoquant des défis plus larges auxquels est confronté le système européen de protection des droits de l’homme, Pinto de Albuquerque exprime ses regrets quant à l’exclusion de la Russie de la Convention européenne des droits de l’homme. Il souligne que cette Convention offrait aux individus un niveau de protection supplémentaire essentiel, dont ils se trouvent désormais privés. Toutefois, malgré le phénomène croissant de « capture » du pouvoir judiciaire, il se veut rassurant : « Il est toujours possible de renverser une situation difficile ; nous devons continuer à croire en ce système. » Il demeure donc optimiste quant à la capacité des sociétés européennes à renouer avec les principes fondateurs du Conseil de l’Europe : la promotion de la démocratie et la protection des droits de l’homme.
Par ailleurs, le juge Pinto de Albuquerque s’est penché sur les relations entre la CEDH et d’autres instances nationales et internationales, notamment le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Tout en insistant sur la nécessité pour la Cour de préserver son indépendance, il souligne la valeur du dialogue et de la coopération entre les institutions. Il souligne également l’importance de maintenir des liens étroits avec les universités et les chercheurs en droit, dont les travaux et les réflexions peuvent enrichir le raisonnement juridique et renforcer l’action de la Cour. Dans l’ensemble, le message qu’il adresse à ceux qui œuvrent à la protection des droits fondamentaux est un message d’espoir : malgré les défis auxquels sont confrontées les démocraties européennes, le système de protection des droits de l’homme demeure une réalisation remarquable qui doit être activement préservée, grâce à la transparence, à la coopération et à un engagement partagé envers ses valeurs fondatrices.
