Tous les articles publiés par ASSEDEL
· 3 minDepuis le 1er mai 2026, la France applique des frais administratifs de 100 € pour le deuxième renouvellement et les renouvellements ultérieurs de l’autorisation provisoire de séjour
· 3 minEn juin 2026, le Parlement européen a approuvé le « règlement Retour », un vaste cadre législatif visant à refondre les procédures de retour des ressortissants de pays tiers
· 2 minLa tierce intervention de l’ASSEDEL dans l’affaire Tütenk c. Türkiye (req. n° 6550/25), élaborée en collaboration avec l’Université d’Urbino Carlo Bo et l’Université de Bologne
· 2 minCette contribution porte sur le projet d’observation générale n° 38 soumis au Comité des droits de l’homme (2026), du point de vue des vulnérabilités matérielles du droit à la liberté d’association garanti par l’article 22 du Pacte.
· 4 minQuatre ans après le déclenchement de la guerre, des millions de personnes en provenance d'Ukraine demeurent en situation de déplacement à travers l'Europe. En avril 2026, environ 4,4 millions de…
· 9 minEn octobre 2025, la police française a arrêté quatre personnes soupçonnées de préparer une attaque physique contre Vladimir Ossetchkine, journaliste russe défenseur des droits humains vivant en exil en France.
· 2 minCe commentaire de l’ASSEDEL propose une critique doctrinale de trois opinions séparées jointes à l’arrêt de Grande Chambre Yasak c. Türkiye (n° 17389/20, 5 mai 2026), qui a conclu à des violations des articles 3 et 7 de la CEDH.
· 2 minL'ASSEDEL (Association européenne pour la défense des droits et des libertés) publie cette lettre ouverte afin d'exprimer sa profonde inquiétude face à des informations crédibles faisant état de…
· 4 minLe terme de « désert médical » s'est imposé dans le débat public comme une expression permettant de désigner les difficultés d'accès aux soins rencontrées dans certains territoires. Bien qu'il ne…
· 2 minDans son nouveau rapport Le système judiciaire en péril : une analyse comparative de l'instrumentalisation du pouvoir judiciaire en Turquie et aux États Unis , l'ASSEDEL examine comment le recul de…
· 4 minC'est palpable. Ce sentiment d'épuisement va bien au delà des récentes vagues de chaleur. C'est plutôt une profonde désillusion quant à l'efficacité de la participation démocratique qui persiste…
· 1 minASSEDEL has the pleasure of sharing that an open letter concerning the importance of the Istanbul Convention has been recently transmitted to the Secretary General of the Council of Europe, Alain…
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