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M. Stewart Dickson, membre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux originaire du Royaume-Uni, s’est entretenu avec ASSEDEL lors de la 51e session du Congrès tenue au Conseil de l’Europe au sujet du recul démocratique et du rôle des observateurs lors des élections locales et régionales.
Lorsque l’on imagine une attaque contre la démocratie, on pense généralement à une élection nationale : une cyberattaque visant un scrutin législatif ou des financements étrangers injectés dans une campagne générale. Selon M. Stewart Dickson, cette vision est incomplète. « La réalité, c’est qu’une grande partie de ces attaques contre la démocratie viennent de la base », a-t-il déclaré à ASSEDEL, soulignant que c’est précisément pour cette raison qu’il est essentiel de mettre en place « toutes les couches de protection appropriées » autour des élections.
Cet argument est au cœur du nouveau rapport du Congrès sur l’observation électorale, qui appelle à l’adoption d’un instrument dédié du Conseil de l’Europe en la matière. Pour M. Dickson, il s’agit d’une réponse concrète à une lacune qu’il dénonce depuis un certain temps.
Un déficit de protection au niveau local
Interrogé sur la question de savoir si un instrument dédié pourrait offrir aux élections locales et régionales la même protection des droits humains qu’aux élections législatives, sa réponse a été directe.
Les élections législatives bénéficient déjà d’une protection en matière de droits humains, a-t-il expliqué, mais la loi ne prévoit pas la même garantie pour les élections locales et régionales. Le Congrès exerce une « très forte pression » pour changer cet état de fait, et la question sera débattue en son sein, car les ingérences dans les scrutins locaux et régionaux sont en augmentation. À la question de savoir si ce nouveau rapport constitue une étape concrète vers la protection des élections locales et régionales, il a répondu brièvement : « Oui, très certainement. »
De faux observateurs
Le rapport met également en lumière un problème croissant : des observateurs qui n’observent pas. M. Dickson a décrit comment le Congrès, qui est souvent le seul observateur international lors des élections locales et régionales dans un État membre, découvre parfois à son arrivée un groupe de « citoyens concernés » agissant en tant qu’observateurs. Lorsqu’on regarde qui se cache derrière eux, a-t-il précisé, on s’aperçoit qu’ils peuvent avoir été placés là par un parti politique ou un acteur étranger, soit pour intimider les électeurs, soit pour les orienter vers un parti en particulier.
Sa solution réside dans l’accréditation. « Il faut une approbation rigoureuse pour quiconque observe une élection, tant au niveau national qu’international », a-t-il affirmé. L’équilibre délicat que soulève le rapport consiste à écarter les faux observateurs sans compliquer la tâche des observateurs authentiques et indépendants. M. Dickson n’a pas désigné d’organe unique chargé de juger de leur crédibilité, mais sa réponse montre clairement que la décision doit reposer sur un processus d’approbation rigoureux et transparent, et non sur une présence informelle dans le bureau de vote.
Turquie : des règles floues, des maires en prison
Le rapport place la Turquie parmi les pays où l’observation électorale n’est pas inscrite dans la loi et où, comme le soulignait la question posée à M. Dickson, seuls les représentants des partis et des candidats peuvent être présents dans les bureaux de vote.
M. Dickson n’a pas décrit cette situation comme une simple lacune législative. Il l’a inscrite dans ce qu’il a qualifié de « large éventail de problèmes » concernant la Turquie, à commencer par le traitement réservé aux maires. Des maires démocratiquement élus ont été emprisonnés « pour des motifs que toute personne sérieuse remettrait véritablement en question », a-t-il déclaré. Il a mis en garde contre une autre conséquence : des personnes arrêtées peuvent ne jamais faire l’objet d’une procédure judiciaire, mais cette simple arrestation peut néanmoins les empêcher de se présenter à de futures élections. « Les règles entourant les élections en Turquie sont floues et insuffisantes à nos yeux, et des protections supplémentaires doivent être mises en place », a-t-il affirmé.
Pouvoir consultatif et pouvoir des citoyens
Un rapport peut-il faire évoluer les choses dans un État qui s’éloigne de l’observation électorale ? M. Dickson s’est montré lucide quant aux limites de l’exercice. Le Congrès rédige des rapports sérieux, et les dossiers peuvent être renvoyés devant le Conseil des élections démocratiques et, en dernier ressort, devant la Commission de Venise, mais « en dernière analyse, ils ont un caractère consultatif ». Le Congrès ne dispose « d’aucun pouvoir particulier pour faire appliquer quoi que ce soit ». Ce qu’il possède, selon lui, s’apparente à un « pouvoir d’embarras » vis-à-vis d’un État vaste et influent qui fait l’objet de rapports critiques.
Il a ajouté que le véritable pouvoir réside également entre les mains des individus. Juste à côté du bâtiment du Conseil de l’Europe siège la Cour européenne des droits de l’homme, et les citoyens disposent de « cette liberté ultime » d’y déposer des requêtes.
Société civile et jeunesse
Interrogé sur ce que la société civile peut faire pour prévenir le recul démocratique, M. Dickson a évoqué le Congrès des jeunes qui se tenait cette semaine-là. Il avait écouté de jeunes délégués s’exprimer dans l’hémicycle le matin même. « La participation des jeunes à la démocratie est d’une importance vitale pour protéger la démocratie à l’avenir », a-t-il déclaré, se disant « profondément convaincu » que la démocratie doit se transmettre entre les générations. Les jeunes, a-t-il ajouté, doivent être libres de faire leurs propres choix quant à la gestion de leurs communautés, et « ils peuvent et doivent eux-mêmes devenir ces responsables politiques ».
Ce que cela signifie
Le message de M. Dickson est que le recul démocratique ne se joue pas uniquement à l’échelle nationale. Il se produit dans les mairies et les bureaux de vote, à travers de faux observateurs, des règles floues et l’emprisonnement de maires élus. Un instrument dédié du Conseil de l’Europe sur l’observation électorale offrirait aux élections locales et régionales la protection dont bénéficient déjà les scrutins législatifs. Mais il reste réaliste : sans pouvoir coercitif, le changement dépendra de la pression exercée par le Congrès, la Commission de Venise, les tribunaux et les citoyens eux-mêmes, y compris les jeunes qui devront défendre la démocratie demain.
Regardez le vidéo ici: https://youtu.be/wDEmWj0JkCo





