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Communication adressée au Gouvernement turc par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire

Quel que soit le groupe professionnel, les réactions face aux arrestations illégales du gouvernement Erdogan se multiplient de jour en jour. Le 10 novembre 2020, le Groupe de travail sur la détention arbitraire du HCDH (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) a communiqué à la Turquie les détentions arbitraires de 42 personnes.

Les requêtes d’informations à fournir par le Gouvernement turc apparaissent comme suit :

“ Comme il nous incombe, en vertu des mandats qui nous sont confiés par le Conseil des droits de l’homme, de chercher à clarifier tous les cas portés à notre attention, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part de vos observations sur les points suivants :  

1. Veuillez fournir toute information complémentaire et tout commentaire que vous pourriez avoir sur les allégations mentionnées ci-dessus.  

2. Veuillez fournir des informations sur les fondements factuels et juridiques de l’arrestation et de la détention des personnes susmentionnées, et sur la manière dont ces mesures sont compatibles avec les obligations internationales de la Turquie en matière de droits de l’homme, telles qu’elles sont énoncées, entre autres, dans les normes et règles susmentionnées. Veuillez fournir en particulier les détails sur les preuves utilisées comme base pour les accusations portées contre elles et sur la manière dont cela est conforme aux articles 9 et 14 du PIDCP.  

3. Veuillez fournir les détails et, le cas échéant, les résultats de toute enquête, judiciaire ou autre, menée en relation avec les allégations de torture et/ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant lors de l’arrestation et de la détention. Si aucune enquête n’a été ouverte, veuillez expliquer pourquoi et comment cela est compatible avec les obligations internationales de la Turquie en matière de droits de l’homme.  

4. Veuillez nous fournir des informations sur les procédures judiciaires engagées contre ces personnes et sur leurs états actuels.  

5. Veuillez fournir des informations détaillées sur les mesures prises par le gouvernement de votre Excellence pour protéger efficacement les personnes, en droit, en procédure et en pratique, contre les mauvais traitements et la torture pendant leur garde à vue et leur détention ultérieure.  

6. Veuillez fournir des détails sur les mesures prises pour garantir l’intégrité physique et mentale des personnes susmentionnées pendant leur détention, y compris toute mesure visant à leur garantir l’accès à des soins de santé adéquats.  

7. Veuillez également expliquer les mesures prises par le gouvernement de votre Excellence pour répondre aux besoins spécifiques des femmes enceintes, des mères allaitantes ainsi que des mères ayant des nourrissons ou des enfants pendant leur détention.

8. Veuillez indiquer quelles mesures ont été prises par le gouvernement de votre Excellence pour garantir que les personnes puissent exercer leur droit légitime de réunion et d’association pacifiques dans un environnement sûr et favorable, sans crainte, ni menaces ou actes d’intimidation et de harcèlement de quelque nature que ce soit, dans le plein respect de leurs droits civils et politiques. ” 

Vous pouvez lire l’intégralité de la communication en cliquant ici.

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