Nations UniesSoumissions

Réponse de l’ASSEDEL à l’appel à contribution et à la responsabilité pour le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour la 76ème Assemblée Générale des Nations Unies

ASSEDEL souligne que l’un des obstacles les plus cruciaux qui contribuent à l’actuel manque de responsabilité mondiale en matière de torture et de mauvais traitements est que, dans une certaine mesure, les violations des droits de l’homme ne constituent pas un sujet prioritaire dans l’agenda de certains pays démocratiques.

L’ASSEDEL propose d’étendre la définition de la torture afin que les dimensions psychologiques pour les proches, les parents et les connaissances de la personne maltraitée ainsi que la conscience publique soient incluses dans les définitions officielles et dans les articles pertinents du droit pénal.

Pour lire le rapport dans son intégralité, veuillez cliquer ici.

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