Help to our cause.
Nations UniesSoumissions

Réponse de l’ASSEDEL à l’appel à contribution et à la responsabilité pour le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour la 76ème Assemblée Générale des Nations Unies

ASSEDEL souligne que l’un des obstacles les plus cruciaux qui contribuent à l’actuel manque de responsabilité mondiale en matière de torture et de mauvais traitements est que, dans une certaine mesure, les violations des droits de l’homme ne constituent pas un sujet prioritaire dans l’agenda de certains pays démocratiques.

L’ASSEDEL propose d’étendre la définition de la torture afin que les dimensions psychologiques pour les proches, les parents et les connaissances de la personne maltraitée ainsi que la conscience publique soient incluses dans les définitions officielles et dans les articles pertinents du droit pénal.

Pour lire le rapport dans son intégralité, veuillez cliquer ici.

Related posts
Conseil de l'EuropeCouncil of EuropeSoumissionsSubmissions

United Kingdom’s Compliance with the Istanbul Convention Regarding the Protection of Transgender Women’s Rights

The United Kingdom ratified the Istanbul Convention on 21 July 2022, committing to ensure protection from violence and discrimination for all women,…
European ParliementParlement EuropéenSoumissionsSubmissions

ASSEDEL Contribution to the European Parliament’s 2026 Türkiye Report

ASSEDEL’s contribution to the European Parliament’s 2026 Türkiye Report examines the persistence of systemic human rights violations in Türkiye, with a particular…
ActualitésConseil de l'EuropeCouncil of EuropeNewsSoumissionsSubmissionsUncategorized

Balancing Protection and Privacy in EU

The European Union’s proposed Child Sexual Abuse Regulation (CSAR), commonly referred to as “Chat Control,” is a legislative effort to address the…
Subscribe to our newsletter!

Subscribe to get the latest information about our struggle to promote human rights.