L’ASSEDEL communique avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe

La lettre souligne que la loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive est une énième arme dans l’arsenal du Gouvernement turc contre les défenseurs des droits de l’homme et de l’Etat de droit. Cette loi fournit au gouvernement un prétexte suffisant pour étouffer la dissidence et s’éloigner encore plus des principes universels des droits de l’homme et des valeurs démocratiques.

Pour lire l’intégralité de la lettre, veuillez cliquer ici.