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L’ASSEDEL a organisé un Webinaire : Faut-il réformer l’article 49.3 de la constitution?

Le 30 octobre dernier, l’ASSEDEL a eu l’opportunité d’interroger deux spécialistes de Droit constitutionnel au sujet de l’article 49-3 de notre constitution. Mr. Jean-Philippe DEROSIER et Mme. Lauréline FONTAINE ont débattu pendant près d’une heure sur la nécessité ou non de réformer ledit article. Ils ont également pris le temps de répondre aux questions des spectateurs présent sur le direct Youtube.

Pour rappel, l’article 49-3 de la constitution permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d’une motion de censure, d’obtenir son adoption par l’Assemblée nationale sans passer par le vote des députés. Le texte est au cœur de notre actualité: la Première Ministre Elisabeth Borne l’a déjà utilisé 14 fois depuis le début de son mandat. La commission de Venise a aussi partagé ses inquiétudes dans un avis intermédiaire où elle évoque ses effets potentiellement néfastes sur le débat démocratique ainsi que l’échec de la motion de censure comme mécanisme pour contrer l’utilisation du 49-3.

Au cours du débat, Mr. Derosier a expliqué que cet article est important pour le gouvernement. Il lui octroie un moyen de pression sur l’Assemblée nationale et permet d’assurer la stabilité gouvernementale. En revanche, le principe de la démocratie fondé sur la délibération entre les différents intérêts sociaux que représentent les parlementaires s’en trouve particulièrement affecté nous a expliqué Mme. Fontaine.

Nos invités ont par la suite donné leur point de vue sur plusieurs points clés, tels que la motion de censure et le système du parlementarisme rationalisé, et se sont exprimés sur l’idée d’une réforme ou bien même d’une suppression pure et dure de l’article.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du débat ci-dessous.

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