Dans son nouveau rapport Le système judiciaire en péril : une analyse comparative de l'instrumentalisation du pouvoir judiciaire en Turquie et aux États-Unis, l'ASSEDEL examine comment le recul de la démocratie peut s'opérer par le biais de l'affaiblissement de l'indépendance judiciaire. Le rapport compare deux contextes politiques distincts — les États-Unis sous Donald Trump et la Turquie sous Recep Tayyip Erdoğan — afin de montrer comment les institutions juridiques peuvent être remodelées et utilisées pour étendre le pouvoir exécutif.
L'analyse met en évidence deux grandes tendances. Premièrement, elle examine la transformation institutionnelle du pouvoir judiciaire. Aux États-Unis, le rapport se concentre sur l'impact à long terme des nominations judiciaires stratégiques et sur la politisation des tribunaux fédéraux. En Turquie, il examine un processus plus direct de contrôle judiciaire, notamment la destitution de juges et de procureurs, les poursuites engagées contre des professionnels du droit et l'influence accrue de l'exécutif sur le recrutement des magistrats.
Deuxièmement, le rapport aborde la question de l'instrumentalisation politique du système judiciaire. Il soutient que, dans les deux pays, les institutions juridiques ont été utilisées non seulement pour faire respecter la loi, mais aussi pour renforcer la loyauté politique, affaiblir l'opposition et réduire la responsabilité institutionnelle. Bien que les méthodes diffèrent en termes d'ampleur et d'intensité, ces deux cas illustrent les risques qui apparaissent lorsque les tribunaux et les parquets cessent de jouer leur rôle de contre-pouvoir indépendant face au pouvoir exécutif.
En mettant en parallèle les expériences turque et américaine, le rapport met en avant un avertissement plus général : l'érosion de la démocratie ne se produit pas toujours par une rupture soudaine. Elle peut également s'installer progressivement, par le biais de nominations partisanes, de poursuites sélectives, de pressions exercées sur les professionnels du droit et de la normalisation de l'ingérence de l'exécutif dans le pouvoir judiciaire. Pour l'ASSEDEL, la protection de l'indépendance judiciaire reste essentielle pour préserver la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux.
Vous trouverez ici le rapport complet.