ASSEDEL
En octobre 2026, L’ASSEDEL a organisé une session de formation enrichissante avec Gerhard Ermischer, actuel président de la Conférence des OING. Au cours de cette session, une analyse approfondie a été réalisée sur le rôle du Conseil de l'Europe (CdE), l'importance de ses conventions et l'impact fondamental de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (COING) sur la défense des droits de l'homme.
Le pouvoir des conventions du Conseil de l'Europe
La session a débuté en soulignant que la Convention européenne des droits de l'homme est la seule des plus de 30 conventions du Conseil de l'Europe à laquelle tous les États membres sont tenus d'adhérer. Ces conventions représentent les instruments juridiques les plus significatifs du CdE, car elles fournissent aux citoyens un moyen de demander des comptes à leur pays, principalement en exerçant une « autorité morale » pour faire pression en faveur de leur mise en œuvre.
Ermischer a expliqué que, grâce aux politiques partagées entre l'Union européenne (UE) et le Conseil de l'Europe (CdE), lorsque l'UE adhère à ces conventions, elle acquiert le pouvoir d'imposer des mesures punitives aux pays qui les violent. Cela peut prendre la forme d'un retenu de fonds ou de l'imposition de sanctions, en conformité directe avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Sur le plan politique, il a été question de la manière dont l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est allée jusqu'à refuser l'accréditation aux parlementaires de certains pays lorsqu'ils ne respectent pas les normes minimales du CdE. Cependant, le Comité des Ministres exerce des pressions pour que ces accréditations soient rétablies, dans l'objectif stratégique d'empêcher d'autres nations de quitter l'organisation.
Le rôle de la Conférence des OING
La partie clé de cette session de formation s'est concentrée sur la Conférence des OING, à laquelle nous avons assisté du 28 septembre au 2 octobre. Cet organe représente les organisations de la société civile bénéficiant du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe. Bien que ses participants n'aient pas le droit de vote, ils disposent d'un accès inestimable à des informations privilégiées et bénéficient du même temps de parole que les États membres (contrairement aux simples observateurs, qui doivent attendre que tous les autres aient fini de s'exprimer).
La COING exerce une influence considérable grâce à sa présence au sein du Bureau et des groupes de travail et de rédaction. C'est au sein de ces forums que se déroule le véritable travail et que l'on peut influer sur l'issue des procédures. Au-delà de ses axes d'action habituels, la COING effectue des visites dans différents pays pour engager un dialogue direct avec leurs dirigeants, rédige des rapports de situation sur le terrain et travaille main dans la main avec d'autres ONG pour soutenir des causes spécifiques.
Ermischer a lancé un appel clair concernant l'état actuel du système: « Nous avons besoin d'un mécanisme réactif, nous disposons déjà de suffisamment de mécanismes d'avertissement et de rapports d'alerte ».
L'ASSEDEL tient à exprimer ses plus sincères remerciements à Gerhard Ermischer pour son temps, sa disponibilité et le partage de ses précieuses connaissances au cours de cette session de formation éclairante. Sa vision approfondie du fonctionnement du Conseil de l'Europe et de l'importance de la société civile est d'une importance vitale pour renforcer notre engagement quotidien en faveur de la défense des droits de l'homme et des valeurs démocratiques.