ASSEDEL
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Le 1er octobre, notre équipe a eu le plaisir d'organiser un webinaire fructueux avec la professeure Hélène Tigroudja, éminente experte en droit international public et en droits de l'homme. Depuis 2022, la professeure Tigroudja est l'une des 18 experts indépendants du Comité des droits de l'homme, qui opère dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Comité surveille la mise en œuvre du Pacte par ses États membres.
La présentation, riche d'enseignements, s'articulait en trois parties principales :
- Procédure de travail : nous avons découvert la procédure de travail du Comité et le processus de sélection des experts individuels siégeant au Comité des droits de l'homme.
- Responsabilités au titre du Pacte : nous avons examiné les responsabilités des États membres au titre de l'article 41, qui impose aux États d'examiner les communications du Comité relatives aux violations des droits civils et politiques.
- Protocole facultatif : nous avons été initiés au Protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui habilite le Comité à examiner des plaintes individuelles concernant des violations alléguées commises par des États parties.
Le webinaire s'est conclu par une séance de questions-réponses stimulante qui a permis d'approfondir la connaissance des travaux du Comité.
