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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

janvier 26, 2021

International and Turkish jurisprudences strictly forbid ill-treatment and torture. However, the details told by those who were tortured show the severity of…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

janvier 26, 2021

Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…

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Actualités

Communication adressée au Gouvernement turc par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire

janvier 16, 2021

Quel que soit le groupe professionnel, les réactions face aux arrestations illégales du gouvernement Erdogan se multiplient de jour en jour. Le…

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Nations UniesSoumissions

Rapport de recul au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

janvier 7, 2021

Dans l’attente de leur prochain rapport sur les droits de l’homme des migrants à la 47ème session du Conseil des droits de…

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SoumissionsNations Unis

Rapport de recul au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

janvier 7, 2021

L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés, ASSEDEL, has reported the pushback incidents enforced to Turkish asylum seekers, on…

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Opinion

Sanctions minimales contre la Turquie avec une signification majeure

janvier 5, 2021

Le 11 décembre 2020, le Conseil européen a adopté une conclusion1 sur la base de laquelle des mesures restrictives individuelles pourront être…

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Opinion

Sanctions minimales contre la Turquie avec une signification majeure

janvier 5, 2021

Le 11 décembre 2020, le Conseil européen a adopté une conclusion1 sur la base de laquelle des mesures restrictives individuelles pourront être…

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Parlement EuropéenSoumissions

Propositions de modification pour le projet de résolution (2019/2176(INI))

décembre 4, 2020

Le 11 novembre dernier, la Commission des affaires étrangères du Parlement Européen a publié son projet de résolution concernant les rapports 2019-2020…

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Opinion

La visite de Robert Spano en Turquie: quelles réactions?

décembre 1, 2020

Le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Robert Spano s’est rendu en Turquie du jeudi 3 au samedi 5…

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Opinion

La visite de Robert Spano en Turquie: quelles réactions?

décembre 1, 2020

Le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Robert Spano s’est rendu en Turquie du jeudi 3 au samedi 5…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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