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Nations UniesSubmissionsFR

Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL.

By assedel
avril 6, 2022
Nations UniesSubmissionsFR

ASSEDEL communique avec le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture avant les visites dans les pays concernés (2022)

By assedel
avril 6, 2022
Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CPT) a…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

Conditions insalubres et détenus décédés dans les prisons

By assedel
mars 10, 2022
L’année 2022 est arrivée avec des nouvelles alarmantes de prisonniers turcs que le régime continue de détenir dans des conditions sévères. Enfin,…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

Propositions d'amendement pour le rapport du PE 2022

By assedel
mars 3, 2022
ASSEDEL soumet des propositions d’amendement axées sur les droits de l’homme pour le rapport 2022 du PE sur la Turquie. Ces propositions…
Nations UniesSubmissionsFR

ASSEDEL soumet son rapport sur la catastrophe de la pollution plastique au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement

By assedel
février 4, 2022
ASSEDEL est fière d’annoncer sa première soumission au Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement. Le rapport met en lumière…
ActualitésActualitésAutonomisation des FemmesProjets

L'ASSEDEL lance le projet d'Autonomisation des Femmes

By assedel
janvier 25, 2022
Dans la cadre des projets “Autonomisation des Femmes”, l’Assedel propose un programme de mentorat aux femmes immigrantes ayant un objectif de carrière….
ActualitésActualités

L'ASSEDEL a organisé le webinaire sur la protection du droit de l'environnement et les mécanismes internationaux le 1er décembre à 19h30.

By assedel
novembre 27, 2021
L’intervenant M. Julien Vieira est avocat au barreau de Bordeaux, docteur en Droit et membre de l’institut du droit à l’environnement de…
ActualitésActualités

ASSEDEL participe à la réunion de la Cour européenne des droits de l'homme avec les ONG et les plaideurs les 19 et 21 octobre 2021.

By assedel
octobre 17, 2021
Le personnel et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme rencontrent les plaideurs et les ONG deux fois par…
SubmissionsFR

ASSEDEL est candidat au Prix des Droits de l'Homme de la République Française " Liberté, Égalité, Fraternité " Edition 2021

By assedel
octobre 17, 2021
” Le Prix des Droits de l’Homme de la République française -Liberté – Egalité – Fraternité ” est destiné à récompenser des…
Council de l'EuropeSubmissionsFR

L'ASSEDEL présente à la Commissaire aux droits de l'homme du CoE ses réflexions concernant la lettre adressée au Président et aux membres de la Commission des lois du Sénat français

By assedel
octobre 3, 2021
Madame Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a adressé une lettre au Président et aux membres de…
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    • Opinion

      IS INTEROPERABILITY BETWEEN EU DATABASES CONTRARY TO EU DATA PROTECTION LAW?

      June 28, 2022
    • SubmissionsUnited Nations

      Submission by ASSEDEL to the UN Human Rights Council for the Kingdom of the Netherlands in the frame of the 41th session of the Universal Periodic Review (UPR)

      April 3, 2022
    • SubmissionsUnited Nations

      ASSEDEL communicates to UN Subcommittee on Prevention of Torture prior to its 2022 country visits

      April 3, 2022
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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations.
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