Marta Becerra, co-secretary of the Steering Committee on Democracy (CDDEM) of the Council of Europe, led a training session presenting the Committee’s mandate and ongoing work. She outlined its mission to strengthen democratic participation at all levels while promoting equality, safeguarding fundamental freedoms, combating corruption, ensuring effective and independent judiciary systems, and fostering long-term democratic resilience across member states.
The CDDEM was established following the Reykjavík Summit, reflecting a renewed political commitment to place democracy at the centre of the Council of Europe’s priorities. For the current two-year cycle, the Committee is structured around two dedicated working groups. The first, the Working Group on Democratic Principles (GT-P2), builds on the work of its predecessor and focuses on developing practical parameters for implementing the Reykjavík Principles. The second, the Working Group on Multilevel Governance (GT-GPN), formerly the Civil Participation Working Group (GT-CS), concentrates on strengthening democratic governance across local, regional, national and European levels.
L'une des missions principales du GT-P2 consiste à élaborer un cadre capable de refléter la diversité des réalités démocratiques dans les États membres. La mesure de la démocratie pose deux défis majeurs : d'une part, définir la démocratie elle-même nécessite d'aller au-delà des structures institutionnelles pour inclure la participation, l'égalité, la non-discrimination, la confiance du public et l'évolution des modèles de gouvernance ; d'autre part, le Comité s'efforce de concevoir des outils concrets que les pays peuvent utiliser pour identifier les risques et mettre en œuvre des politiques qui renforcent la résilience démocratique.
The CDDEM cooperates closely with the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE), the Congress and other intergovernmental committees to ensure that an intersectional perspective on democracy is integrated across all governance levels, transversally representing the needs and aspirations of all citizens regardless of their background. The 50th session of the Congress of Local and Regional Authorities, held from 31 March to 2 April, stood as a clear expression of the Council of Europe’s continued commitment to multilevel democratic dialogue.
Rapprocher les personnes et leur réalité des institutions
La discussion a également mis en évidence la position particulièrement vulnérable des organisations de la société civile dans le contexte démocratique actuel. Les sociétés européennes sont confrontées à un déficit de confiance croissant à l'égard de la participation politique, les citoyens remettant de plus en plus en question l'efficacité des canaux démocratiques traditionnels. Parallèlement, les institutions publiques, tant au niveau local qu'européen, privilégient souvent des réponses immédiates ou opérationnelles face au mécontentement politique, n'impliquant les acteurs de la société civile que de manière superficielle et limitant ainsi leur capacité à contribuer de manière significative au processus décisionnel démocratique.
Le renforcement de la démocratie passe donc par le passage d'une consultation purement symbolique à une participation réelle et durable. Les organisations de la société civile sont reconnues par le Conseil de l'Europe pour le rôle démocratique fondamental qu'elles jouent en tant que gardiennes et défenseuses des droits de l'homme et des valeurs démocratiques. Le renforcement de leur rôle contribue non seulement à rétablir la confiance du public, mais aussi à renforcer la légitimité, le caractère inclusif et la résilience des institutions démocratiques.
The CDDEM’s ongoing work seeks to address this challenge by promoting participatory governance models that recognise civil society as a fundamental partner, rather than a peripheral stakeholder, in democratic renewal. An example of this collaborative approach is the public consultation conducted by the former GT-CS during the summer of 2025 concerning Recommendation CM/Rec(2007)14 of the Committee of Ministers on the legal status of non-governmental organisations in Europe. The consultation engaged a wide range of civil society stakeholders, including NGOs, universities and other institutional actors, resulting in a set of final amendments adopted in September 2025 which illustrates the Committee’s commitment to participatory and inclusive democratic dialogue.
Les ONG jouent un rôle crucial en tant qu’« yeux et oreilles » du Comité, compte tenu de leur proximité avec les citoyens et les réalités locales. Elles sont souvent les premières à détecter les premiers signes d’un recul démocratique, tels que la baisse de la participation, l’exclusion sociale ou la méfiance envers les institutions. De nombreuses ONG participent aux travaux du CDDEM en tant qu’observateurs, un rôle qui devrait leur permettre de mettre activement en lumière les principaux enjeux affectant la gouvernance démocratique. Cette coopération ne doit pas être passive : l’apport doit provenir des ONG elles-mêmes, car la Commission compte sur la société civile pour fournir des informations en temps opportun, des idées novatrices et des retours d’expérience concrets sur la manière dont les normes démocratiques sont mises en œuvre sur le terrain. Ce n’est qu’à partir d’informations recueillies à la base que les politiques peuvent être non seulement solides sur le plan théorique, mais aussi efficaces dans la pratique.
A key area of collaboration in this regard is youth participation: NGOs working with young people contribute by promoting civic engagement and supporting participatory initiatives such as youth councils and assemblies, helping make democracy more inclusive and reinforcing the overall future impact of the CDDEM’s work.
Les défis posés par le déclin de la démocratie
Toutefois, contrairement à d'autres organes du Conseil de l'Europe, le Comité ne dispose pas de mécanismes de suivi formels et s'appuie principalement sur des projets pilotes et un dialogue coopératif pour mener à bien ses activités.
Cette approche reflète un équilibre délicat : l'ambition d'évaluer la démocratie à l'aide d'un cadre global englobant plus de 200 paramètres de gouvernance doit être conciliée avec la nécessité de concevoir un modèle qui reste pratique, inclusif et acceptable pour l'ensemble des 46 États membres. La souveraineté nationale est toujours un sujet complexe à aborder, et surtout à équilibrer.
States normally do wish to be part of international and intergovernmental bodies, but when it comes to the concept of “internal affairs” – strictly linked to sovereignty – they get defensive and reluctant to be held accountable to a common standard or practices. The notion of internal affairs, rooted in the principle of non-interference, has long served as a shield against external scrutiny, even within consensual institutional frameworks. Member states may formally subscribe to shared democratic values while simultaneously resisting any mechanism that could translate those values into binding assessments of their domestic governance. National peculiarities and cultural nuances are among the most common defensive techniques —invoked not merely as legitimate expressions of diversity, but often as strategic objections to deflect comparative evaluation.
On constate, sans que cela soit surprenant, une certaine réticence de la part de certains pays à se soumettre à une évaluation au regard des normes démocratiques européennes communes. Le CDDEM reste conscient de ces sensibilités ; le maintien d'un dialogue ouvert est donc jugé essentiel pour garantir une participation continue et une appropriation commune des normes démocratiques.
Enrichir le concept de démocratie dans la politique contemporaine
À l'issue de la session de formation, le message central transmis par Marta Becerra portait sur la possibilité de redéfinir la démocratie en rétablissant la confiance dans ses institutions. Ce processus implique d'approfondir l'apprentissage et la pratique de la démocratie, mais aussi de la protéger et de la faire évoluer.
Modern democracies must go beyond periodic voting to enable continuous citizen engagement: mechanisms such as citizens’ assemblies, participatory budgeting and community consultations allow individuals to directly influence policymaking, strengthening democratic legitimacy and fostering a sense of ownership among citizens.
La confiance du public dans les institutions démocratiques dépend de leur transparence et de leur réactivité. Il est donc essentiel de renforcer les mécanismes de responsabilité, notamment les organismes de contrôle indépendants, les dispositifs de lutte contre la corruption et la liberté des médias. Les initiatives en faveur de la transparence, telles que les politiques de données ouvertes, permettent en outre aux citoyens et aux organisations de la société civile de suivre efficacement l'action du gouvernement.
Les plateformes numériques ont transformé la communication et la participation politiques, offrant de nouvelles possibilités d'engagement et de mobilisation tout en présentant des risques tels que la désinformation et la manipulation. Parmi les avantages potentiels de la démocratie électronique, on peut citer une transparence accrue des processus politiques, la promotion de la participation civique en ligne et une contribution à une formation plus éclairée de l'opinion publique. L'enrichissement démocratique nécessite donc des cadres réglementaires et des initiatives en faveur de la culture numérique afin de garantir que la technologie soutienne les valeurs démocratiques plutôt que de les compromettre.
Les défis actuels, tels que le changement climatique, les soulèvements populistes et l'intérêt renouvelé pour les migrations de masse, renforcent la nécessité d'une coopération internationale et d'une participation aux instances internationales, mais soulèvent également des questions quant à la manière dont les démocraties doivent s'adapter à ces changements.
Ce n'est qu'en mettant en place une approche de la démocratie qui tienne compte de la participation citoyenne, des inégalités sociales et des droits et libertés fondamentaux qu'il devient possible de créer une véritable dynamique politique, d'entretenir un dialogue public sur la confiance institutionnelle et de traduire la consultation en résultats politiques concrets.
Sources
Council of Europe. (2014, October 30). Guidance Note on Civil Society Participation in the
Interngovernmental Work of the Council of Europe.CDDEM(2024)14, accessible online at:
https://rm.coe.int/guidance-note-on-civil-society-participation-in-the-intergovernmental-/1680b46
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Trechsel, A. H., Kies, R., Mendez, F., & Schmitter, P. C. (2003). Evaluation of the use of new
technologies in order to facilitate democracy in Europe: E-democratizing the parliaments and
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https://www.agora-parl.org/sites/default/files/agora-documents/EUIF-EG%20-%20Evaluation%2
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R. Julia. The Council of Europe. Monitoring Procedures and the Constitutional Autonomy of the
Member States Book Reviews , accessible online at:
https://heinonline.org/HOL/Page?collection=journals&handle=hein.journals/eurlj15&id=417&men
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