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Rapport de l’ASSEDEL sur l’avis de la Commission de Venise au sujet de la réforme de la loi électorale fédérale allemande de 2023

Des amendements à la loi électorale fédérale allemande ont été adoptés le 14 juin 2023. Dans une lettre en date du 3 mars 2023, le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, a demandé un avis sur la conformité du projet de loi par rapport aux exigences du Conseil de l’Europe.

Le 23 mai 2023, une délégation de cinq personnes s’est rendue à Berlin pour rencontrer les groupes politiques représentés au Bundestag et des représentants du ministère fédéral de l’intérieur et de la Patrie.

A la suite de ces échanges, un rapport sur la réforme de la loi électorale fédérale a été rendu dans lequel la Commission de Venise a émis un avis conjoint avec le bureau de l’OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDH). L’ASSEDEL a ainsi rédigé des commentaires sur le rapport de la Commission de Venise, fondé sur les standards internationaux ainsi que sur la législation allemande.

Dans ce rapport, la réforme de la législation électorale allemande a été examinée de manière détaillée. L’ASSEDEL a considéré qu’il était important dans ce travail de fournir des exemples de toutes les implications qu’auraient cette réforme, ainsi que des exemples de réformes similaires qui ont eu lieu dans d’autres pays par le passé, afin de s’assurer que cette question puisse être traitée sous différentes perspectives.

En outre, d’autres points pertinents non mentionnés dans le rapport de la Commission de Venise ont également été abordés (par exemple, les solutions proposées pour remédier aux inconvénients de la réforme).

Pour lire notre avis complet, veuillez cliquer ici.

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