Aidez notre cause.
Conseil de l'EuropeSoumissions

Demande de déclaration publique de Mme Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du CdE

Une haute cour d'appel a récemment approuvé une peine de prison contre le législateur turc et défenseur des droits de l'homme Omer Faruk Gergerlioglu pour terrorisme, ce qui lui ouvrira la voie vers l'interdiction d'être membre du Parlement. L'ASSEDEL a envoyé une lettre à Mme. Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, pour lui demander de soutenir M. Gergerlioglu.


Des copies de la lettre ont été partagées avec les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, M. Thomas Hammarberg, ancien Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et M. John Howell du Parlement britannique.

Pour lire l'intégralité de la lettre, cliquez ici.

Related posts
Conseil de l'EuropeConseil de l'EuropeSoumissionsSoumissions

COMMENTS ON THE COMMUNICATED CASE “TUTENK” OF THE ECTHR

ASSEDEL’s third-party intervention in Tütenk v. Türkiye (App. No. 6550/25), developed in collaboration with the University of Urbino Carlo Bo and the…
Nations UniesSoumissionsSoumissionsNations Unis

Observations sur le projet d'observation générale n° 38 concernant l'article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le droit à la liberté d'association)

This submission addresses the draft General Comment No. 38 to the Human Rights Committee (2026) from the standpoint of the material vulnerabilities…
ActualitésParlement EuropéenActualitésParlement EuropéenSoumissionsSoumissions

Amendment Proposals on the Report on Countering Transnational Repression (2025/2179(INI)): No Safe Distance from Authoritarian States in Europe

In October 2025, French police arrested four people suspected of planning a physical attack on Vladimir Osechkin — a Russian human rights…
Abonnez-vous à notre newsletter!

Abonnez-vous pour recevoir les dernières informations sur notre lutte pour promouvoir les droits de l'homme.