Parlement EuropéenSubmissionsFR

Propositions d’amendements relatives la violence à l’égard des femmes et la violence domestique soumises au Parlement européen (support visuel)

L’ASSEDEL applaudit le premier instrument juridique de l’Union européenne traitant des violences faites aux femmes et de la violence domestique et a l’honneur de partager ses propositions d’amendements.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, aucun texte législatif européen ne traite de manière exhaustive de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique. Par conséquent, les propositions d’amendement de l’ASSEDEL sur la directive publiée le 8 mars 2022 revêtent une importance particulière pour ce premier acte traitant spécifiquement de ce type de violence.

Pour lire l’intégralité du document, veuillez cliquer ici.

Veuillez trouver ci-dessous un aperçu visuel de notre intervention.

Related posts
Conseil de l'EuropeSubmissionsFR

L'ASSEDEL intervient auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en tant que tierce partie

Depuis des années la Grèce est accusée de procédér au refoulement (pushback) des demandeurs d’asile. C’est dans ce cadre que la Cour…
Nations UniesSubmissionsFR

L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport soumis par la France (supportée par des visuels)

L’ASSEDEL a soumis son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport…
Conseil de l'EuropeSubmissionsFR

Soumission de l’ASSEDEL pour la Commission de Venise concernant l’usage de l’article 49.3 de la constitution française (supporté par des visuels)

La Commission de Venise a rendu, le 13 juin 2023, son avis intérimaire sur l’article 49 de la Constitution française et la…
Subscribe to our newsletter!

Subscribe to get the latest information about our struggle to promote human rights.