Tous les jours et dans toute la Turquie, des centaines de personnes sont arrêtées pour leurs activités d’aide humanitaire dans le cadre…
Suite à l’invitation reçue du Greffier de la Cour, Mme Marialena Tsirli, l’ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations sur l’amendement envisagé à…
L’ASSEDEL suit de près l’avis n° 1138\2023 de la Commission de Venise, qui porte sur l’indépendance du pouvoir judiciaire aux Pays-Bas. L’ASSEDEL…
Depuis des années la Grèce est accusée de procédér au refoulement (pushback) des demandeurs d’asile. C’est dans ce cadre que la Cour…
La Commission de Venise a rendu, le 13 juin 2023, son avis intérimaire sur l’article 49 de la Constitution française et la…
L’ASSEDEL a soumis ses observations au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le cadre de la mise en œuvre de…
ASSEDEL soumet des propositions d’amendement axées sur les droits de l’homme pour le rapport 2022 du PE sur la Turquie. Ces propositions…
Madame Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a adressé une lettre au Président et aux membres de…
Autrefois considérée comme une démocratie en développement, la Turquie perd du terrain en matière de droits humains fondamentaux dans la plupart des…
Dans ce rapport, l’ASSEDEL répond à l’invitation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à soumettre des observations sur les rapports nationaux…