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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL soumet son rapport dans le cadre des examens par pays à la 132ème session du Comité des droits de l'homme des Nations Unies

mai 22, 2021

Dans ce rapport, qui sert de source pour la liste des problèmes avant la soumission du rapport, ASSEDEL soulève des préoccupations concernant…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L’ASSEDEL répond au rapport 2020 de la Commissaire aux droits de l'homme du CoE faisant suite à sa visite en Turquie

mai 20, 2021

CoE – La Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic a visité la Turquie entre le 1er et le 5 juillet 2019….

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Conseil de l'EuropeSoumissions

RÉPONSE À LA DÉCLARATION DE SUIVI DE LA COVID-19 PAR LE CONSEIL POUR LE GROUPE DE TRAVAIL PC-CP DU CONSEIL DE L'EUROPE

avril 3, 2021

Le groupe de travail du Conseil de coopération pénologique (GT PC-CP) a tenu sa 25ème réunion du 8 au 10 septembre 2020….

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL soumet une tierce intervention à la Cour Européenne des Droits de l'Homme

mars 31, 2021

Après les scandales de corruption qui ont éclaté en décembre 2013, le parti au pouvoir est entré dans un carrefour définitif et…

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Nations UniesSoumissions

Réponses de l'ASSEDEL à l'appel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

mars 18, 2021

Répondant à l’appel de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme à fournir des…

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Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL communique aux procédures spéciales des Nations Unies l'usage excessif de la force et les violations des droits de l'homme contre les manifestations pacifiques des étudiants de l'Université de Bogazici

mars 15, 2021

L’université de Bogazici, connue pour ses réalisations, son identité libertaire et sa reconnaissance internationale, a adopté une position d’opposition au gouvernement turc…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL soumet une plainte au Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) à l'occasion de la Journée mondiale de la femme - ASSEDEL

mars 8, 2021

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Demande de déclaration publique de Mme Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du CdE

février 22, 2021

Une haute cour d’appel a récemment approuvé une peine de prison contre le législateur turc et défenseur des droits de l’homme Omer…

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Nations UniesSoumissions

Réponses de l'ASSEDEL à l'appel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

février 15, 2021

Répondant à l’appel du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression à alimenter…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL dépose une demande d'intervention d'un tiers devant la CEDH

janvier 28, 2021

Ce mercredi 27 janvier, l’ASSEDEL a introduit une demande d’intervention en qualité de tiers dans l’affaire Mümtazer TÜRKÖNE contre Turquie devant la…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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