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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Parlement EuropéenSoumissions

Proposition d’amendements sur la protection des journalistes dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière au Parlement européen

mars 27, 2023

L’ASSEDEL est engagée dans la défense des droits des journalistes et de la liberté de la presse dans le monde. C’est dans…

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Parlement EuropéenSoumissions

Propositions d'amendements relatives la violence à l’égard des femmes et la violence domestique soumises au Parlement européen (support visuel)

février 8, 2023

L’ASSEDEL applaudit le premier instrument juridique de l’Union européenne traitant des violences faites aux femmes et de la violence domestique et a…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a contacté le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation pour les Pays-Bas

janvier 30, 2023

À quatre occasions différentes, ASSEDEL a fait part à trois rapporteurs de l’ONU des plaintes de parents concernant le droit à l’éducation…

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Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL a contribué à l'appel de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

janvier 25, 2023

Dans le cadre de l’étude globale sur l’impact des mesures antiterroristes sur la société civile et l’espace civique, l’ASSEDEL a soumis un…

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Parlement EuropéenSoumissions

L'ASSEDEL soumet son rapport sur l'inégalité de traitement et la violation du droit international dans le cadre de l’Accord de migration Rwanda-Royaume-Uni

janvier 21, 2023

ASSEDEL a soumis un rapport sur la discussion actuelle concernant le projet du ministère de l’Intérieur britannique d’envoyer des demandeurs d’asile au…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a répondu à l'appel à soumission du Secrétaire Général de l'ONU

décembre 21, 2022

L’ASSEDEL présente un rapport concernant le renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits humains par l’instauration…

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Parlement EuropéenSoumissions

ASSEDEL soumet son rapport sur la catastrophe de la pollution plastique à la Commission Européenne

novembre 18, 2022

ASSEDEL est fière d’annoncer sa première soumission à la Commission Européenne. Le rapport met en lumière le désastre de la pollution plastique…

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Nations UniesSoumissions

Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL.

avril 3, 2022

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui implique un examen périodique du bilan des droits de l’homme de 193 Etats membres…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL communique avec le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture avant les visites dans les pays concernés (2022)

avril 3, 2022

Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CPT) a…

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Parlement EuropéenSoumissions

Propositions d'amendement pour le rapport du PE 2022

mars 10, 2022

ASSEDEL soumet des propositions d’amendement axées sur les droits de l’homme pour le rapport 2022 du PE sur la Turquie. Ces propositions…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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