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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Nations UniesSoumissionsSoumissionsNations Unis

Soumission d’ASSEDEL pour l’Examen périodique universel de l’ONU concernant la Turquie

septembre 27, 2024

ASSEDEL submitted its report to the UN Human Rights Council in the frame of the Universal Periodic Review of Türkiye .In this…

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Nations UniesSoumissions

Soumission de l'ASSEDEL pour l'Examen Périodique Universel de l'ONU pour l’Italie

juillet 6, 2024

Nous sommes fiers d’annoncer que l’ASSEDEL (Association Européenne pour la Défense des Droits et des Libertés) a soumis son rapport officiel pour…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Rapport de l’ASSEDEL sur l’Implémentation de la Convention d’Istanbul en Italie

mai 31, 2024

« Évaluation de la Mise en Œuvre de la Convention d’Istanbul en Italie : Défis et Lacunes dans la Lutte Contre la Violence…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL communique ses observations au Comité de ministres du Conseil de l'Europe

mai 17, 2024

ASSEDEL a communiqué ses observations dans le cadre de l’arrêt historique Yuksel YALCINKAYA c. Turquie de grande chambre de la Cour européenne…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport à destination du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies pour l’examen de la France

mai 1, 2024

Dans le cadre de la 142e session du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, du 14 octobre au 08 novembre…

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Nations UniesSoumissions

Intelligence artificielle & discrimination raciale

avril 8, 2024

C’est dans le cadre de la préparation d’un rapport sur l’intelligence artificielle et ladiscrimination raciale qu’elle peut engendrer, que la rapporteuse spéciale…

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Nations UniesSoumissions

Education et climat : L’ASSEDEL répond à l’appel à contribution du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies

mars 4, 2024

C’est dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le lien entre changement climatique et accès à l’éducation des filles, que…

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Nations UniesSoumissions

La contribution de l'Assedel à l'appel des Nations Unies sur la discrimination à l'égard des personnes LGBTI dans le contexte des activités professionnelles.

mars 4, 2024

Ce rapport, rédigé par le groupe de travail d’ASSEDEL sur les droits des personnes LGBTI, vise à mettre en évidence les défis…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Rapport de l’ASSEDEL sur l’avis de la Commission de Venise au sujet de la réforme de la loi électorale fédérale allemande de 2023

février 7, 2024

Des amendements à la loi électorale fédérale allemande ont été adoptés le 14 juin 2023. Dans une lettre en date du 3…

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Nations UniesSoumissions

Les droits humains en Belgique : application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

février 7, 2024

ASSEDEL a soumis un rapport à l’attention du Comité des nations unies contre la torture, au sujet de plusieurs situations préoccupantes sur…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations. Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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