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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL a informé le Commissaire aux droits de l'homme Dunja Mijatovic par une lettre

November 28, 2023

Tous les jours et dans toute la Turquie, des centaines de personnes sont arrêtées pour leurs activités d’aide humanitaire dans le cadre…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations à la Cour européenne des droits de l'homme concernant la modification de l'article 28 du règlement de la Cour

November 13, 2023

Suite à l’invitation reçue du Greffier de la Cour, Mme Marialena Tsirli, l’ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations sur l’amendement envisagé à…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a répondu à la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion

October 30, 2023

La Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de croyance prépare un rapport sur les réponses transformative à…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) dans le cadre de l’examen du neuvième rapport périodique soumis par la France (supporté par des visuels)

October 29, 2023

La France a soumis son neuvième rapport périodique au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes. Dans ce contexte, la…

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Nations UniesSoumissions

Rapport de l’ASSEDEL à destination du conseil des droits de l’Homme dans le cadre de l’examen périodique universel pour le 4ème cycle de la 44ème session de l’Allemagne

October 19, 2023

L’ASSEDEL a soumis son rapport sur l’Allemagne dans le cadre de la 44ème session de l’examen périodique universel. Le rapport est construit…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport au Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable en vue de sa visite aux Pays-Bas

October 12, 2023

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable effectuera une visite aux Pays-Bas du11 au 21 Décembre…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL présente ses observations à la Commission de Venise sur l'indépendance de la justice aux Pays-Bas

October 3, 2023

L’ASSEDEL suit de près l’avis n° 1138\2023 de la Commission de Venise, qui porte sur l’indépendance du pouvoir judiciaire aux Pays-Bas. L’ASSEDEL…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L’ASSEDEL soumet une réponse favorable à la régulation du lobbying et du plaidoyer à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

October 2, 2023

L’ASSEDEL a répondu à l’enquête menée par la membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Azadeh Rojhan (Suède, SOC) sur…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL intervient auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en tant que tierce partie

September 21, 2023

Depuis des années la Grèce est accusée de procédér au refoulement (pushback) des demandeurs d’asile. C’est dans ce cadre que la Cour…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport soumis par la France (supportée par des visuels)

September 11, 2023

L’ASSEDEL a soumis son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations. Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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