Help to our cause.Donate now!
  • Home
  • About Us
  • News
  • Opinion
  • Submissions
    • Council of Europe
    • European Parliament
    • United Nations
  • Projects
    • EU Projects
    • HR Assistance Project
    • Legal Aid Service for Migrants
    • Women Empowerment
    • Advisor Project
  • Contact
  • Join us
  • Search
    • Generic selectors
      Exact matches only
      Search in title
      Search in content
      Post Type Selectors
      Filter / Filtrer
      Actualités
      Business
      EU Projects
      Markets
      News
      Opinion
      Opinion
      Politics
      Projects
      Projets
      Soumissions
      Submissions
      Uncategorized
      Video
      World
  • fr_FR
60 posts

Browsing category

Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Conseil de l'EuropeSoumissions

Rapport de l’ASSEDEL sur l’avis de la Commission de Venise au sujet de la réforme de la loi électorale fédérale allemande de 2023

February 7, 2024

Des amendements à la loi électorale fédérale allemande ont été adoptés le 14 juin 2023. Dans une lettre en date du 3…

Load more
Nations UniesSoumissions

Les droits humains en Belgique : application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

February 7, 2024

ASSEDEL a soumis un rapport à l’attention du Comité des nations unies contre la torture, au sujet de plusieurs situations préoccupantes sur…

Load more
Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL répond à l'appel à contribution de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l'égard des femmes et des filles

February 3, 2024

Ce rapport juridique met en lumière la question alarmante des violences subies par les femmes qui se prostituent en France, en abordant…

Load more
Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL a transmis à la Cour européenne des droits de l'Homme ses observations sur la proposition d'amendement de l'article 39 du règlement de la Cour

December 10, 2023

Sur l’invitation la greffière de la Cour, Mariena Tsirli, ASSEDEL a communiqué ses observations écrites sur les amendements portant sur la procédure…

Load more
Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL a informé le Commissaire aux droits de l'homme Dunja Mijatovic par une lettre

November 28, 2023

Tous les jours et dans toute la Turquie, des centaines de personnes sont arrêtées pour leurs activités d’aide humanitaire dans le cadre…

Load more
Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations à la Cour européenne des droits de l'homme concernant la modification de l'article 28 du règlement de la Cour

November 13, 2023

Suite à l’invitation reçue du Greffier de la Cour, Mme Marialena Tsirli, l’ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations sur l’amendement envisagé à…

Load more
Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a répondu à la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion

October 30, 2023

La Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de croyance prépare un rapport sur les réponses transformative à…

Load more
Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) dans le cadre de l’examen du neuvième rapport périodique soumis par la France (supporté par des visuels)

October 29, 2023

La France a soumis son neuvième rapport périodique au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes. Dans ce contexte, la…

Load more
Nations UniesSoumissions

Rapport de l’ASSEDEL à destination du conseil des droits de l’Homme dans le cadre de l’examen périodique universel pour le 4ème cycle de la 44ème session de l’Allemagne

October 19, 2023

L’ASSEDEL a soumis son rapport sur l’Allemagne dans le cadre de la 44ème session de l’examen périodique universel. Le rapport est construit…

Load more
Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport au Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable en vue de sa visite aux Pays-Bas

October 12, 2023

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable effectuera une visite aux Pays-Bas du11 au 21 Décembre…

Load more
Page 2 of 7«12345...»Last »
  • Subscribe & Follow us

    TwitterInstagramYoutubeLinkedIn
  • About Us

    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations. Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

    About Us
  • Subscribe

    Get our monthly Newsletter

  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales

© 2025 ASSEDEL - L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés. All rights reserved.

  • Sign in

Forgot your password?

Lost your password? Please enter your email address. You will receive mail with link to set new password.

Back to login

Exit mobile version