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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Conseil de l'EuropeSoumissions

Rapport de l’ASSEDEL sur l’avis de la Commission de Venise au sujet de la réforme de la loi électorale fédérale allemande de 2023

février 7, 2024

Des amendements à la loi électorale fédérale allemande ont été adoptés le 14 juin 2023. Dans une lettre en date du 3…

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Nations UniesSoumissions

Les droits humains en Belgique : application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

février 7, 2024

ASSEDEL a soumis un rapport à l’attention du Comité des nations unies contre la torture, au sujet de plusieurs situations préoccupantes sur…

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Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL répond à l'appel à contribution de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l'égard des femmes et des filles

février 3, 2024

Ce rapport juridique met en lumière la question alarmante des violences subies par les femmes qui se prostituent en France, en abordant…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL a transmis à la Cour européenne des droits de l'Homme ses observations sur la proposition d'amendement de l'article 39 du règlement de la Cour

décembre 10, 2023

Sur l’invitation la greffière de la Cour, Mariena Tsirli, ASSEDEL a communiqué ses observations écrites sur les amendements portant sur la procédure…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL a informé le Commissaire aux droits de l'homme Dunja Mijatovic par une lettre

novembre 28, 2023

Tous les jours et dans toute la Turquie, des centaines de personnes sont arrêtées pour leurs activités d’aide humanitaire dans le cadre…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations à la Cour européenne des droits de l'homme concernant la modification de l'article 28 du règlement de la Cour

novembre 13, 2023

Suite à l’invitation reçue du Greffier de la Cour, Mme Marialena Tsirli, l’ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations sur l’amendement envisagé à…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a répondu à la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion

octobre 30, 2023

La Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de croyance prépare un rapport sur les réponses transformative à…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) dans le cadre de l’examen du neuvième rapport périodique soumis par la France (supporté par des visuels)

octobre 29, 2023

La France a soumis son neuvième rapport périodique au Comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes. Dans ce contexte, la…

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Nations UniesSoumissions

Rapport de l’ASSEDEL à destination du conseil des droits de l’Homme dans le cadre de l’examen périodique universel pour le 4ème cycle de la 44ème session de l’Allemagne

octobre 19, 2023

L’ASSEDEL a soumis son rapport sur l’Allemagne dans le cadre de la 44ème session de l’examen périodique universel. Le rapport est construit…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport au Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable en vue de sa visite aux Pays-Bas

octobre 12, 2023

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable effectuera une visite aux Pays-Bas du11 au 21 Décembre…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations. Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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