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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Parlement EuropéenSoumissions

L'ASSEDEL soumet son rapport sur l'inégalité de traitement et la violation du droit international dans le cadre de l’Accord de migration Rwanda-Royaume-Uni

janvier 21, 2023

ASSEDEL a soumis un rapport sur la discussion actuelle concernant le projet du ministère de l’Intérieur britannique d’envoyer des demandeurs d’asile au…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a répondu à l'appel à soumission du Secrétaire Général de l'ONU

décembre 21, 2022

L’ASSEDEL présente un rapport concernant le renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits humains par l’instauration…

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Parlement EuropéenSoumissions

ASSEDEL soumet son rapport sur la catastrophe de la pollution plastique à la Commission Européenne

novembre 18, 2022

ASSEDEL est fière d’annoncer sa première soumission à la Commission Européenne. Le rapport met en lumière le désastre de la pollution plastique…

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Nations UniesSoumissions

Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL.

avril 3, 2022

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui implique un examen périodique du bilan des droits de l’homme de 193 Etats membres…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL communique avec le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture avant les visites dans les pays concernés (2022)

avril 3, 2022

Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CPT) a…

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Parlement EuropéenSoumissions

Propositions d'amendement pour le rapport du PE 2022

mars 10, 2022

ASSEDEL soumet des propositions d’amendement axées sur les droits de l’homme pour le rapport 2022 du PE sur la Turquie. Ces propositions…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL présente à la Commissaire aux droits de l'homme du CoE ses réflexions concernant la lettre adressée au Président et aux membres de la Commission des lois du Sénat français

octobre 3, 2021

Madame Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a adressé une lettre au Président et aux membres de…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Soumission au GRECO sur les effets paralysants de la corruption sur les institutions démocratiques

août 19, 2021

Autrefois considérée comme une démocratie en développement, la Turquie perd du terrain en matière de droits humains fondamentaux dans la plupart des…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL soumet des réponses à l'appel des Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies pour les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

juin 29, 2021

Cette soumission met l’accent sur deux points clés observés dans la période post-2016 en Turquie : Bien que la loi n° 2911…

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Nations UniesSoumissions

Réponse de l'ASSEDEL à l'appel à contribution et à la responsabilité pour le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour la 76ème Assemblée Générale des Nations Unies

juin 9, 2021

ASSEDEL souligne que l’un des obstacles les plus cruciaux qui contribuent à l’actuel manque de responsabilité mondiale en matière de torture et…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations. Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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