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Nations Unies

Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a contacté le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'éducation pour les Pays-Bas

janvier 30, 2023

À quatre occasions différentes, ASSEDEL a fait part à trois rapporteurs de l’ONU des plaintes de parents concernant le droit à l’éducation…

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L'ASSEDEL a contribué à l'appel de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

janvier 25, 2023

Dans le cadre de l’étude globale sur l’impact des mesures antiterroristes sur la société civile et l’espace civique, l’ASSEDEL a soumis un…

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ASSEDEL a répondu à l'appel à soumission du Secrétaire Général de l'ONU

décembre 21, 2022

L’ASSEDEL présente un rapport concernant le renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits humains par l’instauration…

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Soumission pour la 41ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Royaume des Pays-Bas au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies par l'ASSEDEL.

avril 3, 2022

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui implique un examen périodique du bilan des droits de l’homme de 193 Etats membres…

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ASSEDEL communique avec le sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture avant les visites dans les pays concernés (2022)

avril 3, 2022

Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CPT) a…

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ASSEDEL soumet des réponses à l'appel des Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies pour les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

juin 29, 2021

Cette soumission met l’accent sur deux points clés observés dans la période post-2016 en Turquie : Bien que la loi n° 2911…

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Réponse de l'ASSEDEL à l'appel à contribution et à la responsabilité pour le Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour la 76ème Assemblée Générale des Nations Unies

juin 9, 2021

ASSEDEL souligne que l’un des obstacles les plus cruciaux qui contribuent à l’actuel manque de responsabilité mondiale en matière de torture et…

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Proposition de l'ASSEDEL pour le rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction à la 76ème session de l'Assemblée générale

juin 9, 2021

L’ASSEDEL répond à l’appel à contribution du RS de l’ONU pour son rapport sur le respect, la protection et la réalisation du…

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L'ASSEDEL soumet son rapport dans le cadre des examens par pays à la 132ème session du Comité des droits de l'homme des Nations Unies

mai 22, 2021

Dans ce rapport, qui sert de source pour la liste des problèmes avant la soumission du rapport, ASSEDEL soulève des préoccupations concernant…

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Réponses de l'ASSEDEL à l'appel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

mars 18, 2021

Répondant à l’appel de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme à fournir des…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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