Le lundi 13 avril, nous avons eu l’honneur de co-organiser et d’animer le premier événement de l’ASSEDEL au Parlement européen à Bruxelles. La table ronde, intitulée « Les 15 ans de la Convention d’Istanbul : renouveler notre engagement en faveur des droits des femmes », a été organisée en collaboration avec la députée européenne Anna Strolenberg (Volt, Verts/ALE) et l’ONG Solidarity with OTHERS.
À l'occasion du 15e anniversaire de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, également connue sous le nom de « Convention d'Istanbul », notre objectif était d'analyser la situation actuelle et les menaces croissantes qui pèsent sur les droits des femmes en Europe et ailleurs, afin d'aborder les défis actuels en matière de prévention et de lutte contre la violence sexiste, notamment le tollé social et les prises de position politiques, ainsi que la stigmatisation courante qui réduit les victimes au silence.
Cet événement a réuni des experts issus de divers horizons, offrant ainsi une approche globale et multiperspectiviste du sujet. Parmi les participants figuraient des représentants de la Commission européenne, des Nations unies, du Parlement européen, ainsi que du monde universitaire et de la société civile.
En tant que co-animatrice de l'événement, la députée européenne Anna Strolenberg a ouvert le débat en soulignant que l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre la violence sexiste consistait à garantir la mise en œuvre intégrale de la Convention d'Istanbul dans tous les pays. Elle a également évoqué les inquiétudes croissantes suscitées par l'évolution des mentalités chez les jeunes générations, en particulier chez les jeunes hommes, qu'elle considère comme un facteur susceptible de compromettre les progrès réalisés.
Contribution de Lisa Collste : Adhésion de l'UE à la Convention d'Istanbul et directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes
Lisa Collste, juriste au sein de l'unité «Égalité entre les femmes et les hommes» de la Commission européenne (DG JUST), a abordé la question de la mise en œuvre par l'UE de la Convention d'Istanbul à la suite de son adhésion en 2023. Elle a expliqué que l'UE est liée par la Convention dans les domaines relevant de sa compétence exclusive, tels que la coopération judiciaire en matière pénale, l'asile et certains aspects de l'administration institutionnelle et publique. Concrètement, cela signifie que les dispositions pertinentes de la Convention sont intégrées dans le droit de l'Union européenne lorsque celle-ci dispose déjà d'une compétence interne dans ces domaines.
Elle a ensuite évoqué l'adoption de la directive de 2024 relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, qui transpose les principes fondamentaux de la Convention d'Istanbul en obligations contraignantes pour les États membres. Cette directive renforce les normes communes à l'échelle de l'Union européenne, notamment dans des domaines tels que la prévention, la protection des victimes et l'accès à la justice. Enfin, elle a souligné que l'intégration de la Convention et de la directive dans le cadre juridique de l'UE les fait entrer dans l'acquis communautaire, ce qui signifie que les États membres sont tenus d'aligner leurs systèmes nationaux en conséquence et d'assurer une mise en œuvre cohérente dans toute l'Union.
Le Dr Reyhan Kayinci s'exprime sur le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul et donne des exemples concrets
Au cours de son intervention, le Dr Reyhan Kayinci, chercheuse à l’université Radboud, a examiné le contexte social et institutionnel plus large de la violence sexiste, en s’appuyant sur des exemples concrets tirés de la Turquie à la suite de son retrait de la Convention d’Istanbul en 2021. Elle a souligné que cette décision avait été présentée dans le discours public comme un moyen de protéger les « valeurs traditionnelles » et les familles, malgré les critiques généralisées selon lesquelles elle affaiblissait les garanties en matière de droits des femmes.
Elle a en outre souligné comment certaines dispositions légales et pratiques institutionnelles peuvent contribuer à la normalisation de la violence, notamment l'allègement des peines lorsque les auteurs invoquent la provocation. Elle a également évoqué l'utilisation d'applications mobiles d'urgence conçues pour alerter la police en cas de violence domestique, soulignant à la fois leur large diffusion et leurs limites, en particulier lorsque les interventions sont tardives ou inefficaces, ce qui peut nuire à la confiance dans les mécanismes de signalement.
Enfin, elle a mis en avant des défis structurels persistants, tels que la sous-déclaration des cas et l'insuffisance des réponses institutionnelles, ainsi que des tendances préoccupantes dans les attitudes sociales, notamment l'acceptation croissante de la violence parmi les jeunes générations, soulignant la nécessité d'aborder de manière globale tant les cadres juridiques que les pratiques en matière d'application de la loi.
Reem Alsalem évoque les lacunes persistantes en matière de protection et la nécessité d'une mise en œuvre plus rigoureuse de la Convention d'Istanbul
La contribution de Reem Alsalem, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence à l'égard des femmes et des filles, ses causes et ses conséquences, a pris la forme d'un message vidéo préenregistré qui a été diffusé au cours de l'événement. Elle a souligné que d'importants défis persistent dans l'ensemble de l'Union européenne en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes, touchant en particulier des groupes tels que les réfugiées et les femmes sans papiers, qui se heurtent souvent à des obstacles pour accéder à leurs droits et signaler les abus, et sont donc sous-représentées dans les données officielles.
Elle a insisté sur la nécessité d'investir durablement dans les initiatives de prévention et d'accompagnement, soulignant que les inégalités structurelles continuent de limiter la protection des plus vulnérables. Tout en reconnaissant l'importance de la Convention d'Istanbul en tant que cadre international essentiel, elle a mis en garde contre le fait que sa mise en œuvre est souvent reléguée au second plan et souffre d'un manque de financement, et a appelé à un engagement politique et financier plus fort pour garantir son application effective.
Outre la participation active du public, nous avons également eu l'honneur d'accueillir le député européen Marc Angel (S&D), qui a pris part à la discussion et a fait part de ses réflexions sur les droits des femmes et la violence sexiste au sein de l'Union européenne.
En conclusion, l'ASSEDEL a rédigé une lettre ouverte adressée au Conseil de l'Europe, réaffirmant l'importance de la Convention d'Istanbul comme suite concrète à cet événement, et qui demande:
- Un leadership politique renforcé pour préserver la Convention d'Istanbul,
- une ratification rapide et une mise en œuvre intégrale dans tous les États membres de l'UE,
- Reprendre le dialogue avec les pays qui se sont retirés, afin de les encourager à se réengager.
Vous pouvez lire le texte de la lettre ouverte ici.