Help to our cause.
Conseil de l'EuropeSoumissions

L’ASSEDEL soumet une réponse favorable à la régulation du lobbying et du plaidoyer à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

L’ASSEDEL a répondu à l’enquête menée par la membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Azadeh Rojhan (Suède, SOC) sur les activités de lobbying et l’accès des ONG à l’Assemblée.

Cette enquête représente le point de départ d’une future note d’information à destination de l’Assemblée sur les activités de plaidoyer et de lobbying. Cette note sera constituée de deux volets. Le premier se concentrera sur la régulation des activités de lobbying au sein de l’Assemblée et de la possibilité de l’améliorer à travers l’adoption d’un registre de transparence et d’un code de conduite. Le second étudiera l’accès des ONG à l’Assemblée et examinera les moyens de significativement faciliter leur participation.

L’ASSEDEL soutient l’initiative de Mme Rojhan. L’association considère l’harmonisation des règles régissant les activités de lobbying comme une nécessité. L’ASSEDEL plaide également pour une consultation plus constante de la société civile par l’Assemblée.

Pour accéder à la réponse de l’ASSEDEL, veuillez cliquer ici.

Related posts
Soumissions

Human rights at risk: an analysis of the Italian Security Bill (Decreto Sicurezza) and its impact on fundamental freedoms

The enactment of the Italian Security Bill (Decreto Sicurezza), formalized through Decree-Law No. 48 of 11 April 2025 and later converted into…
Soumissions

Elections in Times of Crisis

Democratic processes in times of crisis face heightened challenges that threaten the stability and legitimacy of electoral systems across Europe and beyond….
Soumissions

From Rule of Law to Risk of Torture? Sweden Before the UN Committee Against Torture

This report explores why Sweden, a country widely recognized for its commitment to democracy, human rights, and the rule of law, has…
Subscribe to our newsletter!

Subscribe to get the latest information about our struggle to promote human rights.

Lost your password? Please enter your email address. You will receive mail with link to set new password.

Exit mobile version