Aidez notre cause.
Conseil de l'EuropeSoumissions

L’ASSEDEL soumet une réponse favorable à la régulation du lobbying et du plaidoyer à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

L’ASSEDEL a répondu à l’enquête menée par la membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Azadeh Rojhan (Suède, SOC) sur les activités de lobbying et l’accès des ONG à l’Assemblée.

Cette enquête représente le point de départ d’une future note d’information à destination de l’Assemblée sur les activités de plaidoyer et de lobbying. Cette note sera constituée de deux volets. Le premier se concentrera sur la régulation des activités de lobbying au sein de l’Assemblée et de la possibilité de l’améliorer à travers l’adoption d’un registre de transparence et d’un code de conduite. Le second étudiera l’accès des ONG à l’Assemblée et examinera les moyens de significativement faciliter leur participation.

L’ASSEDEL soutient l’initiative de Mme Rojhan. L’association considère l’harmonisation des règles régissant les activités de lobbying comme une nécessité. L’ASSEDEL plaide également pour une consultation plus constante de la société civile par l’Assemblée.

Pour accéder à la réponse de l’ASSEDEL, veuillez cliquer ici.

Related posts
Conseil de l'EuropeConseil de l'EuropeSoumissionsSoumissions

Submission to Venice Commission concerning the Ongoing Opinion on Law No. 6087: "Law on the Council of Judges and Prosecutors"

Turkey has introduced amendments to Law No. 6087, the Law on the Council of Judges and Prosecutors, which increases state influence over…
Conseil de l'EuropeConseil de l'EuropeSoumissionsUncategorized

Observations on Yasak v. Türkiye – ECtHR's Endorsement of Unforeseeable Conviction for Legal Acts

Yasak v. Türkiye This report provides a detailed analysis of the European Court of Human Rights’ (ECtHR) judgment in Yasak v. Türkiye,…
Nations UniesSoumissions

Intelligence artificielle & discrimination raciale

C’est dans le cadre de la préparation d’un rapport sur l’intelligence artificielle et ladiscrimination raciale qu’elle peut engendrer, que la rapporteuse spéciale…
Abonnez-vous à notre newsletter!

Abonnez-vous pour recevoir les dernières informations sur notre lutte pour promouvoir les droits de l'homme.

Lost your password? Please enter your email address. You will receive mail with link to set new password.

Quitter la version mobile