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Soumission d’ASSEDEL pour l’Examen périodique universel de l’ONU concernant la Turquie

L'ASSEDEL a soumis son rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'Examen périodique universel de la Turquie. Dans ce rapport, l'ASSEDEL souligne l'érosion alarmante de l'État de droit et de la démocratie en Turquie, en particulier à la suite de la tentative de coup d'État de 2016. À la suite de cet événement, plus de 4 000 juges et procureurs ont été limogés, souvent sans procédure régulière, ce qui a gravement sapé l'indépendance de la justice. L'ASSEDEL note que ces licenciements étaient politiquement motivés, créant un climat de peur parmi les juges restants, qui sont désormais réticents à statuer à l'encontre des intérêts du gouvernement, ce qui érode davantage la confiance du public dans le pouvoir judiciaire.

De plus, l'ASSEDEL signale que les amendements constitutionnels de 2017 ont conféré un contrôle excessif du pouvoir exécutif sur le système judiciaire. Le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSK), qui supervise la nomination et le licenciement des juges, est désormais en grande partie nommé par le Président et l'Assemblée nationale, ce qui suscite de vives inquiétudes quant à la politisation du pouvoir judiciaire. Ce changement a compromis l'impartialité judiciaire, comme en témoignent les cas de juges fidèles au gouvernement qui sont promus, tandis que les critiques sont licenciés ou poursuivis.

Le rapport souligne en outre le non-respect par la Turquie de ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, en particulier des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le rapport indique que de nombreuses affaires politiquement sensibles illustrent la subordination du pouvoir judiciaire à l'exécutif, les tribunaux ne parvenant pas à garantir l'équité et l'impartialité de leurs décisions. L'ASSEDEL souligne que cette situation démontre à quel point le pouvoir judiciaire a été compromis, en particulier dans les affaires impliquant des critiques du gouvernement ou des questions politiquement sensibles. L'ASSEDEL appelle à des réformes urgentes pour restaurer l'indépendance de la justice et garantir que la Turquie respecte les normes internationales.

Pour lire l’intégralité de notre rapport, veuillez cliquer ici.

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