
L'ASSEDEL soumet des observations au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe au titre de la règle 9.2
À la suite du nouveau procès de M. Yalçınkaya, le jugement de la deuxième cour d'assises de Kayseri révèle que la justice turque hésite à exécuter l'arrêt de la Cour.
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