ASSEDEL
Le 5 octobre 2026, l'équipe d'ASSEDEL a eu le privilège de participer à une séance de formation animée par Cesare Pinelli, représentant de l'Italie auprès de la Commission de Venise. La séance a débuté par une brève présentation des stagiaires, avant d'aborder l'introduction, l'historique, le fonctionnement et les défis de la Commission de Venise.
Cesare Pinelli est professeur de droit constitutionnel et de droit public à l'université Sapienza de Rome (Italie) et siège actuellement en tant que membre suppléant de l'Italie au sein de la Commission de Venise.
De la chute de l'Union soviétique au recul démocratique observé en Pologne et en Hongrie, la Commission de Venise a joué un rôle consultatif majeur. Malgré le contexte politique, la Commission n'a jamais cessé de travailler et a collaboré avec des pays qui ne sont membres ni de l'UE ni du Conseil de l'Europe, comme la Tunisie. Selon Pinelli, la Commission a même eu plus de travail que jamais durant cette période troublée, notamment grâce aux liens qu'elle avait tissés avec d'autres institutions européennes. La Commission de Venise est un organe du Conseil de l'Europe qui tient quatre sessions par an. Lors de ces séances plénières, des avis sont émis à l'intention des États, des gouvernements et d'autres organisations susceptibles d'en faire la demande. Elle est composée de deux experts issus de chaque État membre de la Commission. Par ailleurs, M. Pinelli a souligné que, bien que la Hongrie et la Pologne soient désormais engagées sur la voie du rétablissement de l'État de droit, prudence et patience seront nécessaires pour éviter d'aggraver une situation très délicate.
À l'issue de la présentation, une séance de questions-réponses a été ouverte : compte tenu de la situation actuelle en Tunisie et de la conjoncture délicate en Pologne et en Hongrie, comment concilier politique nationale et recommandations juridiques ? Comment la Commission de Venise peut-elle préserver son impartialité et son indépendance lors de l'élaboration de ses recommandations ? Quels organes autres que les États peuvent solliciter un avis consultatif, et tout dépend-il réellement d'un processus politique ?
ASSEDEL remercie Cesare Pinelli pour le temps qu'il a consacré à cet échange avec l'équipe et espère que cette collaboration pourra se renouveler à l'avenir.