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Mécanismes relatifs aux droits de l’homme & systèmes anti-démocratiques

Monsieur Espinosa a traité au long de ce webinaire le sujet des mécanismes relatifs aux droits de l’Homme et des systèmes antidémocratiques.  

En se reposant sur ses expériences et ses connaissances, il introduit son intervention avec une citation de Winston Churchill :

« Il vaut mieux savoir un peu de chaque chose que tout d’une seule. ».

Seront abordés au cours de cette thématique la question des droits de l’Homme, des droits humains, leur évolution, la démocratie mal traitée et mal menée aujourd’hui. M. Espinosa explique dans son intervention, « Comment les vides démocratiques pourraient mettre en danger les droits humains et la paix aujourd’hui et certainement encore demain ? »

Un premier point sera abordé sur la problématique suivante :

« L’évolution des droits humains, sont-ils vraiment universels et indivisibles, ont-ils évolué dans le temps et qu’est-ce qu’il en est de ces droits humains aujourd’hui ? »

Jusqu’en 1948, il y a eu un nombre important de textes qu’on connaît certainement tous, il y a eu des textes qu’on trouve dans les références les plus courantes comme le Code de Hammurabi, Le cylindre de Cyrus en 539 avant Jésus-Christ, Magna Carta adopté le 15 juin 1215 et La Déclaration des droits (ou Bill of Rights en anglais) dans les pays les plus anglo-saxons et la déclaration universelle des droits de l’homme pour ne parler que des plus importants documents qui ont marqué l’histoire d’une tentative de définition du droit de l’homme, tous de portée soit locale, soit régional  Il a fallu attendre 1948 pour voir la première déclaration universelle des droits de l’homme de portée universelle.

Des droits de l’homme de portée universelle qui était placée sous la protection internationale et était rédigée par une commission composée de pays de tous les continents et c’est ça qui lui donne une première universalité. On a l’Australie, le Chili, la Chine, la France, le Liban, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS. 

Lors du vote à l’Assemblée générale de l’ONU qui ne comptait à l’époque que 58 membre il y a eu 8 abstentions, il n’y a pas eu de vote contre. C’était donc le premier réveil de l’ensemble des valeurs déjà consacré par les documents passés que M. Espinosa avait mentionnés, et d’autres élections historiques.

Cette déclaration, au début, et même aujourd’hui, n’avait pas de valeur contraignante. Elle a été signée comme une intention de commencer à réfléchir sur comment protéger les droits de l’Homme et la paix de manière universelle. Et ce n’est qu’après, dans le cas des travaux des Nations unies qu’on a commencé à rédiger des traités, des pactes et des déclarations qui aujourd’hui engagent les états à différents niveaux. 

3 ans avant, en 1945, il y a la création de l’ONU qui elle, dans sa charte s’engage à favoriser le respect universel effectif des droits de l’Homme. Donc à la charte il y a déjà référence aux droits de l’Homme sans savoir que 3 ans après on allait avoir cette déclaration. Donc « le respect universel et effectif des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous » que l’on peut retrouver dans la charte. 

C’est donc la première étape dans l’histoire de l’humanité où les États membres d’une entité globale s’engagent à reconnaître l’universalité et l’indivisibilité des droits humains. Les droits et les libertés deviennent donc d’une certaine manière universelle avec quelques particularismes tendant à la relativiser. Il s’agit ici d’une constitution historique des Nations Unies à la généralisation des démocraties pacifique, c’était un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations. C’est de cette manière qu’il a été indiqué dans les documents fondateurs des Nations Unies. 

Et sur cette base-là, il a fallu attendre les années 60 pour pouvoir rédiger deux pactes, qui eux, deviennent obligatoires et engagent les États, le pacte des droits civils et politiques. Ces derniers sont plutôt individuels et marquent l’ère de la protection des droits civils et politiques. Pendant le pacte des droits économiques, sociaux et culturels, qui eux marquent plutôt le besoin de générer des droits sociaux comme la santé ou encore l’éducation et surtout de promouvoir l’égalité des chances pour tous, sont venus s’ajouter des conventions complémentaires à ces droits basiques comme le prévoit la convention pour la prévention et la répression du génocide qui date déjà de cette époque-là. 

La convention de la torture, la convention pour les droits de l’enfant en sont des exemples. Peu après, sont venu s’ajouter des documents qui ont crée des entités très importantes des Nations unies comme l’OMS, l’UNESCO, et d’autres entités de tout ordres comme la propriété intellectuelle et les télécommunications. M. Espinosa illustre dans ce passage l’émergence de droits qui tendent tous à générer la sécurité, à favoriser le développement et un environnement sain pour ceux qui les pratiquent. Le droit à un environnement saint est nécessaire non seulement pour protéger l’environnement, mais aussi pour protéger les individus qui en bénéficient. 

Il y a également eu des documents importants qui complète tout cet outil de protection spéciale notamment pour le droit des femmes ainsi que les personnes handicapées. Ce sont les conventions qui sont venus s’ajouter, et nulle n’aurait pu deviner qu’en 1948, quand on a signé cette déclaration de base, on allait développer tous ces instruments grâce à l’existence de toutes les entités des Nations Unies qui ont été crée pour les mettre en œuvre. 

Parallèlement à cela, il y a l’évolution, dans la même perspective de protéger les droits, mais avec certains particularismes régionaux ou culturelles. Des normes et des coutumes écrites pour répondre à ces besoins se sont développées en introduisant un certain relativisme. Par exemple les droits de l’Homme et l’Islam. L’Islam base les droits de l’Homme dans la croyance. Il y a dans un premier temps la loi coranique, et tout ce qui vient après, ce sont des déductions de ce qui est déjà écrit dans le Coran. Espinosa souligne ici une conclusion selon laquelle, dans la pratique des différents pays, la relation entre le droit coranique et les instruments de l’ONU peut varier. Cela nécessite un équilibre entre les pratiques et les croyances culturelles, d’une part, et les instruments rationnels plus universels des Nations unies, d’autre part.  

DES AUTRES MÉCANISMES INTERNATIONAUX

Les mécanismes de l’Afrique ont eux aussi évolué avec la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples en 1986. C’est le droit et les devoirs à l’égard de la communauté des peuples. Ils ont également signé une convention sur les réfugiés. Ce sont des instruments régionaux qui ont une portée qui engage les pays qui les signent au niveau régional dans le cadre des continents.

Il y a aussi des mécanismes comme le système interaméricain des droits de l’Homme dans le cadre de l’organisation américaine et puis la Convention européenne des droits de l’homme. Ce sont des instruments qui ne prétendent pas s’éloigner, ni de l’esprit, ni de la lettre du système onusien, mais qui sont des mécanismes de mise en œuvre.

La Charte africaine des droits de l’Homme est aussi présente pour appliquer la loi au niveau continental. De son point de vue personnel, la charte américaine des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme n’ont pas cette particularité culturelle par rapport aux documents développé par les Nations Unies.

Voila, pour un survol global de l’essentiel des instruments existants qui tous concours à protéger l’individu, la communauté et à promouvoir la paix et la démocratie dans le monde. 

Le deuxième point abordé par M. Espinosa porte sur la question de savoir si « les démocraties sont achevés ? Est-ce que la Démocratie est le moins mauvais de tous les systèmes ? comme le disait Churchill » 

D’abord quand on parle de la formalité d’une démocratie, on parle de droit de vote de séparation des pouvoirs, de la protection des droits des individus etc. Ce sont des conditions pour qualifier un État comme démocratique. On constate que selon les chiffres, il y a seulement environ 60% des pays qui sont considérés comme démocratique sur la base de ces critères généraux. Parmi les pays qui ne sont pas démocratiques, il y a forcément ceux qui font partie de l’ONU et qui devraient respecter aux droits de l’homme. 

M. Espinosa attire les attentions ici aux pays en transition qui passent des régimes anti-démocratiques vers la démocratie. On contaste que pluspart de ces pays en transition ont été grâce à la pression populaire, à la société civile. D’une manière général les pays qu’on considère pas tout à fait démocratiques ou anti-démocratique , dans ceux qui démocratie  fragile  et faible . Selon les études 

193 pays membre de l’ONU  

Premier point conflictuel c’est que, dans un system onusien qui se veut contribuer à la génération de la démocratie lorsqu’il existe quand même 80 pays dont certains ce sont des dictatures qui font partie de l’ONU et qui ont signé un nombre important des instrument internationaux et qui ne les respecte pas. Cela prouve deux choses :

  • Système n’a pas encore eu la portée suffisante pour faire ces transitions vers la démocratie pour les pays
  • Ces pays-là ont des problèmes de gouvernance. 

Alors quelle est le lien de tout ça avec la mise en œuvre des droits de l’homme ? quel est le problème principal ? 

Les principes et les valeurs des droits de l’homme selon le system multilatéral et que les droits de l’homme sont supposés à être mise en œuvre dans des contextes démocratiques et basé sur un principe de « souveraineté national ». Si un pays ne veut pas collaborer et ne veut pas respecter à une décision prise par un des mécanismes, il n’y a pas un mécanisme contraignant de faire exécuter une décision.    

Le seul instrument de l’ONU qui peut devenir contraignant pour obliger un pays à respecter toute ces normes c’est le Conseil de Sécurité. 

Beaucoup de pays qui se cache derrière, ce qu’on appelle, de la démocratie de façade. Ce sont des pays où tous les pouvoirs sont centralisés, malgré la séparation apparente des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ou encore des pays où les fraudes électorales sont généralisées etc. 

Voilà pourquoi il y a cette dichotomie entre des démocraties qui font partie d’un système multilatéral qui les oblige normalement de mettre en œuvre les décisions des mécanismes pour lesquels ils se sont engagés, et des pays au niveau national à cause de cette souveraineté nationale qui peuvent se permettre pour se situer comme ils veulent avec une démocratie de façade.  Et plus grave encore les intérêts géostratégiques des États ont une influence trés important dans ce system multilatéral. On préfère sacrifier sur le dos des citoyens les valeurs universelles pour des raisons d’intérêt géopolitique. Même en Suisse, ce qu’on entend souvent dire « Dans la diplomatie internationale on n’a pas d’amis mais qu’on a que des intérêts. »

Maintenant on arrive au troisième point de cet intervention : les « trois Nations Unies ». Qu’elles sont ces trois Nations Unies et quel rôle elles jouent pour bâtir la démocratie ? 

La création de eventuelles sanctions, former des observateurs chargés de l’application de ces droits. Les organisation à vocation régionale son à la mise en œuvre entre 45 et le fin de 90s . 

Pour faire en sorte que tous ces mécanismes soient mis en place on a créé le haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme. Chargé de veiller le respect des droits de l’homme dans le monde. Pour chaque convention/pacte il a fallu créer des mécanismes qui sont chargés de veiller leurs applications. 

1.Nations Unies, ce sont des États membre qui se réunissent et forment un assemblé général, un conseil de des droits de l’homme, un conseil économique et social etc. Dans ce cas c’est eux qui décident tout. 

2. Nations Unies, c’est les experts et les fonctionnaires de l’ONU pour faciliter la tâche des États membres. Parfois les États membres leur donnent le pouvoir d’appliquer une décision, comme par exemple le bureau régional des commissariats des Nations Unies en Colombie. 

3. Nations Unies, c’est la société civile. L’article 71 de la charte des Nations Unies prévoit la consultation aux organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence. En 1945 qu’on a déjà pensé que la société civile devait avoir une place. La société civile à tous les niveaux de ce système multilatéral bénéficie d’un droit, établi et formalisé. Sur la base de cet article plusieurs organisation internationaux ont ouvert leurs portes pour la société civile à sa manière. Comme par exemple le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, l’UNESCO etc. 

Ces trois unités, Nations Unies qui se mettent en relation dans le cadre d’une grande conférence dans le cadre d’une petite réunion, dans le cadre d’une prise de décision pour diriger l’ensemble de ce système multilatéral. Les États sont souverains, la société civile est là pour faire pression et le personnel qui est là pour servir tous au bon moment. 

La grande difficulté, si je répète, c’est l’expression de la volonté publique des États d’appliquer ou non les instruments qu’ils ont signé et les décisions qui sont prise par le système des Nations Unies. 

Les démocraties qui ne sont pas achevés peuvent vite tourner en dictature ou un régime anti-démocratique, qu’est-ce qu’on peut faire pour contre ça de manière générale ? 

Aucun pays de monde n’est pas épargné des violations des droits de l’homme. Même en Suisse, il y a des problèmes de traitement des migrants ou le traitement des prisonniers etc. 

Les droits humains sont-ils vraiment en danger aujourd’hui ?  Comment se protéger ? Est-ce que les mécanismes existants sont efficaces et suffisants ? 

Moi je dirais, oui, les droits humains sont actuellement en danger. Même si ce n’est pas de la même manière partout, la remise en cause des droits humains peut générer de l’instabilité, de la violence etc. 

Au conseil des droits de l’homme des Nations Unies, on constate qu’il est facile pour un pays de trouver une majorité hostile à certain droit, à certaine situation de la violation des droits de l’homme. 

Le champ d’action afin de remédier tous ces problèmes est assez vaste. Contribuer à renforcer le processus démocratique au niveau national, promouvoir l’éducation la liberté d’expression et d’opinion, l’égalité des genres.

Il ne faut pas croire que les instruments internationaux sont achevés. Il faut contribuer à les améliorer et améliorer leur efficacité.  Par exemple il faut améliorer la vitesse d’exécution. Il faut continuer à appuyer l’expression de la société civile. Il faut ouvrir plus d’espace pour la société civile, non seulement devant l’ONU mais aussi à l’extérieur de system onusien. Il faut continuer à promouvoir le renforcement des institutionns nationaux des droits de l’homme qui sont créé par le gouvernement conformément aux principes de Paris pour orienter le gouvernement dans le respect des droits de l’homme. 

La diversité humaine est une richesse, elle n’est pas une menace. Il faut continuer à protéger les minorités, les peuples indigènes, c’est fondamental. 

Sans séparer les droits, tous les droits doivent être englobés. Ils sont un et indivisible les droits économiques sociaux et culturels et les droits civils et politiques et tous les autres droits qui sont venus ajouter par la suite. 

Il faut continuer à améliorer les mécanismes mais aussi il faut reformer les Nations Unies. Le conseil de Sécurité est loin d’être démocratique et dans les travaux des mécanismes internationaux la société civile doit devenir une partie plus prenante dans les décisions. Pour le moment ils sont seulement consultés. Tous cela concours à lutter contre les anti-démocraties et à mettre en avant les droits de l’homme. 

Actuellement, l’agenda de 2030 de l’ONU est reposé sur l’objectif de faire en sorte que l’ensemble du système multilatéral et l’ensemble des États membre et des Nations Unies avancent vers une meilleure protection de la démocratie et du développement. Je vous recommande le texte écrit récemment par António Guterres qui s’appelle « La plus haute aspiration : Un appel à l’action en faveur des droits humains 2020».

Vous pouvez regarder tout le webinar ici.

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