ASSEDEL s’engage à assurer la défense des personnes étrangères vulnérables rencontrant des difficultés pour faire valoir leurs droits.
Afin de mieux défendre les droits fondamentaux sur le terrain, ASSEDEL lance un projet d’accompagnement dans le cadre des démarches juridiques devant des autorités administratives diverses ; l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, etc.
Dans le cadre de notre permanence juridique, ASSEDEL s'efforce de répondre aux besoins des requérants, en les conseillant et en les accompagnant, et si nécessaire, en utilisant les recours juridiques.
Si vous vous trouvez dans une telle situation, contactez-nous par legal@assedel.org !
Qu'avons-nous fait jusqu'à présent ?
Jusqu'à la fin de l'année 2023, dans le cadre de notre projet, les travaux réalisés sont les suivants :
Nos actions réalisées dans le cadre de la permenance juridique prennent divers formes ; principalement l'accompagnement juridique ou social.
En ce sens, nous avons été ammené à traiter plusieurs sollicitations (liste non exhaustive) :
- par plus de 40 personnes, à titre de procédure d'asile ; rédaction des recits, tierce intervention, communication avec les avocats,
- par 6 personnes, à titre de procédures d'éloignement ; placement en zone d'attente, refus d'entrée, OQTF, etc.,
- par 22 personnes, sur des questions portant d'une manière générale sur les droits des étrangers ; mariage, obtention des visas, naturalisation, régularisation en dehors d'asile, etc.
- par 7 personnes, à titre de diverses procédures judiciaires civiles et pénales,
- par 26 personnes, à titre d'accès aux droits après la régularisation,
- par 11 personnes, à titre d'accès en particulier à la scolarisation.