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Mise en œuvre du statut de partenaire pour la démocratie par le Parlement de la République kirghize.

Cette contribution propose une évaluation actualisée de la manière dont le Parlement de la République kirghize (Jogorku Kenesh) a mis en œuvre les engagements liés à son statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) depuis 2022. Elle examine les évolutions législatives, le fonctionnement parlementaire, la situation des droits humains et la coopération avec les mécanismes du Conseil de l’Europe.

L’évaluation conclut que, malgré un engagement formel continu avec l’APCE, la gouvernance démocratique au Kirghizstan s’est fortement détériorée. De nouvelles législations adoptées entre 2023 et 2025, notamment des lois restrictives sur les médias, la loi sur les « représentants étrangers » concernant les ONG, ainsi que des amendements sur les « fausses informations », suscitent de sérieuses inquiétudes quant au respect des normes du Conseil de l’Europe. Le contrôle parlementaire s’est affaibli suite à la Constitution de 2021, qui a renforcé les pouvoirs du président, tandis que le pluralisme politique, la liberté des médias et l’espace de la société civile ont fortement décliné.

La contribution examine également la coopération avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Commission de Venise et les mécanismes d’observation électorale, en soulignant un engagement substantiel limité et une utilisation insuffisante de l’expertise du Conseil de l’Europe. Elle se conclut par des recommandations visant à renforcer le contrôle parlementaire, à réviser la législation restrictive, à améliorer la transparence et la participation publique, et à renforcer la coopération entre le Kirghizistan, l’APCE et les programmes plus larges du Conseil de l’Europe et de l’UE.

Pour consulter le rapport complet, cliquez sur le lien ci-dessous et découvrez-en davantage.

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