L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui implique un examen périodique du bilan des droits de l’homme de 193 Etats membres…
Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CPT) a…
ASSEDEL soumet des propositions d’amendement axées sur les droits de l’homme pour le rapport 2022 du PE sur la Turquie. Ces propositions…
Madame Dunja MIJATOVIC, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a adressé une lettre au Président et aux membres de…
Autrefois considérée comme une démocratie en développement, la Turquie perd du terrain en matière de droits humains fondamentaux dans la plupart des…
Cette soumission met l’accent sur deux points clés observés dans la période post-2016 en Turquie : Bien que la loi n° 2911…
ASSEDEL souligne que l’un des obstacles les plus cruciaux qui contribuent à l’actuel manque de responsabilité mondiale en matière de torture et…
L’ASSEDEL répond à l’appel à contribution du RS de l’ONU pour son rapport sur le respect, la protection et la réalisation du…
Dans ce rapport, l’ASSEDEL répond à l’invitation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à soumettre des observations sur les rapports nationaux…
La lettre souligne que la loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive est…