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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL présente ses observations à la Commission de Venise sur l'indépendance de la justice aux Pays-Bas

octobre 3, 2023

L’ASSEDEL suit de près l’avis n° 1138\2023 de la Commission de Venise, qui porte sur l’indépendance du pouvoir judiciaire aux Pays-Bas. L’ASSEDEL…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L’ASSEDEL soumet une réponse favorable à la régulation du lobbying et du plaidoyer à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

octobre 2, 2023

L’ASSEDEL a répondu à l’enquête menée par la membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Azadeh Rojhan (Suède, SOC) sur…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL intervient auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en tant que tierce partie

septembre 21, 2023

Depuis des années la Grèce est accusée de procédér au refoulement (pushback) des demandeurs d’asile. C’est dans ce cadre que la Cour…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport soumis par la France (supportée par des visuels)

septembre 11, 2023

L’ASSEDEL a soumis son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Soumission de l’ASSEDEL pour la Commission de Venise concernant l’usage de l’article 49.3 de la constitution française (supporté par des visuels)

août 17, 2023

La Commission de Venise a rendu, le 13 juin 2023, son avis intérimaire sur l’article 49 de la Constitution française et la…

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Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL soumet ses recommandations au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESC) pour le septième rapport périodique des Pays-Bas (supportée par des visuels)

août 6, 2023

Les Pays-Bas ont présenté leur septième rapport périodique au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux articles 16 et 17…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Contribution de l'ASSEDEL au Comité des Ministres du CdE dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

août 6, 2023

L’ASSEDEL a soumis ses observations au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le cadre de la mise en œuvre de…

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Parlement EuropéenSoumissions

Proposition d’amendements pour le rapport de la Commission sur la Turquie

juin 18, 2023

Dans le but de promouvoir la liberté d’expression, l’ASSEDEL a développé une série de propositions d’amendements pour le rapport de la Commission…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport sur les droits de l’enfant au comité Nations Unies sur les droits de l’enfant

mai 3, 2023

L’ASSEDEL répond à l’appel du comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant à commenter le projet d’observations générales sur les…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL soumet un rapport d'Examen Périodique Universel (EPU) pour la France au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies dans le cadre de la 43ème session. (supporté par des visuels)

avril 4, 2023

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à examiner périodiquement le bilan des 193 membres des Nations Unies en matière…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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