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Soumissions

Soumissions faites par ASSEDEL

Nations UniesSoumissions

Intelligence artificielle & discrimination raciale

avril 8, 2024

C’est dans le cadre de la préparation d’un rapport sur l’intelligence artificielle et ladiscrimination raciale qu’elle peut engendrer, que la rapporteuse spéciale…

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Nations UniesSoumissions

Education et climat : L’ASSEDEL répond à l’appel à contribution du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies

mars 4, 2024

C’est dans le cadre de la préparation d’un rapport sur le lien entre changement climatique et accès à l’éducation des filles, que…

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Nations UniesSoumissions

La contribution de l'Assedel à l'appel des Nations Unies sur la discrimination à l'égard des personnes LGBTI dans le contexte des activités professionnelles.

mars 4, 2024

Ce rapport, rédigé par le groupe de travail d’ASSEDEL sur les droits des personnes LGBTI, vise à mettre en évidence les défis…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Rapport de l’ASSEDEL sur l’avis de la Commission de Venise au sujet de la réforme de la loi électorale fédérale allemande de 2023

février 7, 2024

Des amendements à la loi électorale fédérale allemande ont été adoptés le 14 juin 2023. Dans une lettre en date du 3…

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Nations UniesSoumissions

Les droits humains en Belgique : application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

février 7, 2024

ASSEDEL a soumis un rapport à l’attention du Comité des nations unies contre la torture, au sujet de plusieurs situations préoccupantes sur…

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Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL répond à l'appel à contribution de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l'égard des femmes et des filles

février 3, 2024

Ce rapport juridique met en lumière la question alarmante des violences subies par les femmes qui se prostituent en France, en abordant…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

ASSEDEL a transmis à la Cour européenne des droits de l'Homme ses observations sur la proposition d'amendement de l'article 39 du règlement de la Cour

décembre 10, 2023

Sur l’invitation la greffière de la Cour, Mariena Tsirli, ASSEDEL a communiqué ses observations écrites sur les amendements portant sur la procédure…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL a informé le Commissaire aux droits de l'homme Dunja Mijatovic par une lettre

novembre 28, 2023

Tous les jours et dans toute la Turquie, des centaines de personnes sont arrêtées pour leurs activités d’aide humanitaire dans le cadre…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations à la Cour européenne des droits de l'homme concernant la modification de l'article 28 du règlement de la Cour

novembre 13, 2023

Suite à l’invitation reçue du Greffier de la Cour, Mme Marialena Tsirli, l’ASSEDEL soumet ses commentaires et recommandations sur l’amendement envisagé à…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL a répondu à la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion

octobre 30, 2023

La Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de croyance prépare un rapport sur les réponses transformative à…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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