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Articles
Conseil de l'EuropeSoumissions

Demande de déclaration publique de Mme Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du CdE

février 22, 2021

Une haute cour d’appel a récemment approuvé une peine de prison contre le législateur turc et défenseur des droits de l’homme Omer…

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Nations UniesSoumissions

Réponses de l'ASSEDEL à l'appel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

février 15, 2021

Répondant à l’appel du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression à alimenter…

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SoumissionsNations Unis

Réponses de l'ASSEDEL à l'appel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

février 15, 2021

Attending to the call of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression…

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Actualités

Lettre d'intention au Président de la Cour européenne des droits de l'homme

février 10, 2021

Le président de la Cour européenne des droits de l’homme a récemment annoncé qu’ils inviteraient les ONG et associations concernées à la…

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Actualités

Lettre d'intention au Président de la Cour européenne des droits de l'homme

février 10, 2021

The President of the European Court of Human Rights recently has announced that they would invite relevant NGOs and associations to ECHR…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL dépose une demande d'intervention d'un tiers devant la CEDH

janvier 28, 2021

Ce mercredi 27 janvier, l’ASSEDEL a introduit une demande d’intervention en qualité de tiers dans l’affaire Mümtazer TÜRKÖNE contre Turquie devant la…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL dépose une demande d'intervention d'un tiers devant la CEDH

janvier 28, 2021

This Wednesday 27 January, ASSEDEL made a request for leave to intervene as a third party in the case of Mümtazer TÜRKÖNE…

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Nations UniesSoumissions

Soumission aux Nations Unies, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

janvier 27, 2021

Dans le cadre de l’appel à contribution du Rapporteur Spécial pour son rapport à présenter lors de la 47ème session du Conseil…

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SoumissionsNations Unis

Soumission aux Nations Unies, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association

janvier 27, 2021

On the call for inputs from the Special Rapporteur for his report to be presented at the 47th session of the Human…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL Recherche a soumis le Rapport sur les mauvais traitements et la torture au CPT

janvier 26, 2021

Les jurisprudences internationale et turque interdisent strictement les mauvais traitements et la torture. Cependant, les détails rapportés par ceux qui ont été…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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