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Conseil de l'EuropeSoumissions

Contribution de l'ASSEDEL au Comité des Ministres du CdE dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

août 6, 2023

L’ASSEDEL a soumis ses observations au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le cadre de la mise en œuvre de…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Contribution de l'ASSEDEL au Comité des Ministres du CdE dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

août 6, 2023

ASSEDEL submitted its observations to the Committee of Ministers of the CoE in the frame of the implementation of the Akgün Judgment…

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Actualités

Etude comparative entre la Recommandation de la Conférence des OING du CdE et celle du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du CdE

juillet 12, 2023

At the request of the Committee on the Rights of persons who are migrants, ASSEDEL has carried out a comparative study of…

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Actualités

Etude comparative entre la Recommandation de la Conférence des OING du CdE et celle du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du CdE

juillet 12, 2023

À la demande de la Commission des droits des personnes migrantes, l’ASSEDEL a réalisé une étude comparative entre la Recommandation de la…

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Parlement EuropéenSoumissions

Proposition d’amendements pour le rapport de la Commission sur la Turquie

juin 18, 2023

Dans le but de promouvoir la liberté d’expression, l’ASSEDEL a développé une série de propositions d’amendements pour le rapport de la Commission…

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Parlement EuropéenSoumissions

Proposition d’amendements pour le rapport de la Commission sur la Turquie

juin 18, 2023

With a firm commitment to freedom of expression, ASSEDEL has developed a series of proposals for amendments to the draft Commission report…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport sur les droits de l’enfant au comité Nations Unies sur les droits de l’enfant

mai 3, 2023

L’ASSEDEL répond à l’appel du comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant à commenter le projet d’observations générales sur les…

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SoumissionsNations Unis

L’ASSEDEL soumet son rapport sur les droits de l’enfant au comité Nations Unies sur les droits de l’enfant

mai 3, 2023

ASSEDEL responds to the call of the UN Committee on the Rights of the Child for comments on the draft general comment…

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Nations UniesSoumissions

ASSEDEL soumet un rapport d'Examen Périodique Universel (EPU) pour la France au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies dans le cadre de la 43ème session. (supporté par des visuels)

avril 4, 2023

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à examiner périodiquement le bilan des 193 membres des Nations Unies en matière…

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SoumissionsNations Unis

ASSEDEL soumet un rapport d'Examen Périodique Universel (EPU) pour la France au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies dans le cadre de la 43ème session. (supporté par des visuels)

avril 4, 2023

The Universal Periodic Review (UPR) is a process that involves a periodic review of the human rights records of the 193 members…

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    ASSEDEL (L'Association européenne pour la défense des droits et des libertés) est une organisation à but non lucratif régie par ses statuts, conformément aux articles 21 à 79-III du Code civil local d'Alsace Moselle relatifs aux associations.
    Son objectif est de diffuser, promouvoir et défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans l'esprit de la Convention européenne des droits de l'homme, tant au sein du système du Conseil de l'Europe qu'aux niveaux local, national et international.

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