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Opinion

Pourquoi le pacte européen sur la migration et l’asile n'avance-t-il pas?

octobre 2, 2023

En septembre 2020, la Commission européenne — dirigée par Ursula von der Leyen — a présenté le Pacte européen sur la migration…

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Opinion

Pourquoi le pacte européen sur la migration et l’asile n'avance-t-il pas?

octobre 2, 2023

In September 2020, the European Commission – led by Ursula von der Leyen – presented the European Pact on Migration and Asylum….

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL intervient auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en tant que tierce partie

septembre 21, 2023

Depuis des années la Grèce est accusée de procédér au refoulement (pushback) des demandeurs d’asile. C’est dans ce cadre que la Cour…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

L'ASSEDEL intervient auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en tant que tierce partie

septembre 21, 2023

For years, Greece has been accused of pushing back asylum seekers. It is in this context that the European Court of Human…

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Nations UniesSoumissions

L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport soumis par la France (supportée par des visuels)

septembre 11, 2023

L’ASSEDEL a soumis son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport…

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SoumissionsNations Unis

L’ASSEDEL soumet son rapport alternatif au comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de l’examen du cinquième rapport soumis par la France (supportée par des visuels)

septembre 11, 2023

ASSEDEL has submitted its alternative report to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights as part of the examination of the…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Soumission de l’ASSEDEL pour la Commission de Venise concernant l’usage de l’article 49.3 de la constitution française (supporté par des visuels)

août 17, 2023

La Commission de Venise a rendu, le 13 juin 2023, son avis intérimaire sur l’article 49 de la Constitution française et la…

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Conseil de l'EuropeSoumissions

Soumission de l’ASSEDEL pour la Commission de Venise concernant l’usage de l’article 49.3 de la constitution française (supporté par des visuels)

août 17, 2023

The Venice Commission published its opinion on article 49 of the French constitution and its established practice on the 13th of June…

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Nations UniesSoumissions

L'ASSEDEL soumet ses recommandations au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESC) pour le septième rapport périodique des Pays-Bas (supportée par des visuels)

août 6, 2023

Les Pays-Bas ont présenté leur septième rapport périodique au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux articles 16 et 17…

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SoumissionsNations Unis

L'ASSEDEL soumet ses recommandations au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESC) pour le septième rapport périodique des Pays-Bas (supportée par des visuels)

août 6, 2023

The Netherlands has submitted its seventh periodic report to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights with accordance to articles 16…

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    ASSEDEL (L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés) is a non-profit organisation, governed by its statutes, in accordance with articles 21 to 79-III of the local Alsace Moselle Civil Code relating to associations. Its objective is to disseminate, promote and defend human rights and fundamental freedoms in the spirit of the European Convention on Human Rights, both within the Council of Europe system and at the local, national and international levels.

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